Par conclusions déposées lors de l’audience, la société anonyme FRANFINANCE est intervenue volontairement à la procédure en raison de la fusion avec la société par actions simplifiée SOGEFINANCEMENT, par

le 18 Avril 1968 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 7 octobre 2025, Mme [M] [F], représentée par sa mandataire, la société

9] DIDEROT de ses demandes de nullité formées à l’encontre du contrat conclu le 19 mai 2020 ; CONDAMNE la société par actions simplifiées PHARMACIE [Localité 9] DIDEROT à verser à la société par actions

siège social [Adresse 8] suivant jugement du Tribunal de commerce d’EVRY rendu le 1er mars 2021 Non représentée BATI CL, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n

La demande de remboursement de la Société par Actions Simplifiée [8] est rejetée.

entre les sociétés suivantes : ETLB Société par action simplifiée au RCS de [Localité 159] sous le numéro 527 881 429 et dont le siège social est situé [Adresse 58] [Localité 123] 55 Société par action

Il expose qu’il a loué un véhicule auprès de la Société par actions simplifiée SODIPAZ pour lequel il lui a été facturé des dégradations qu’il n’a pas commises.

légal en exercice domicilié en cette qualité audite siège, Non représentée, IMOPTEL, société par actions simplifiée, immatriculée sous le n° 513 882 209, dont le siège social est situé [Adresse 5

4], qui est exploité par la société par actions simplifiée CASTORAMA FRANCE à laquelle elle l’a donné à bail, et qui est occupé par des gens du voyage.

, « GESPAC IMMOBILIER », Société par actions simplifiée, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE, au visa des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile et 544 et 701 du Code

GABRIEL TP, de la société par actions simplifiée ENTREPRISE J.

A cette date, la société par actions simplifiée Sogéfinancement comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation.

Dès lors, la société par actions simplifiée Sogéfinancement, qui a fait parvenir à M.

A cette date, la société par actions simplifiée Sogéfinancement comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation.

GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée au capital de 3.500.000 € dont le siège social est sis [Adresse 2] - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 428

En l’espèce, la société à responsabilité limitée BCC 77 et la société par actions simplifiée FLAURE justifient, par la production du jugement d’adjudication du 1er février 2024, qu’elles ont à cette date

civile immobilière (SCI) LES 5 à la société par actions simplifiée (SAS) LA MARMITE D’ANNICK ; CONDAMNONS la société par actions simplifiée (SAS) LA MARMITE D’ANNICK à payer à la société civile immobilière

DEMANDERESSE La société LEADERS LEAGUE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Paul-Marie GAURY, avocat au barreau de PARIS - #G0553 DEFENDERESSE La S.A.S

DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES ROUDIE PEINTURE Société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social est : [Adresse 49] [Localité 40]

d’Azur a rejeté le recours introduit par la Société par Actions Simplifiée [9] et maintenu les chefs de redressement contestés.