[S] [N], salarié de la SARL Socade a été victime d'un accident sur son lieu de travail.

de la santé, concernant notamment les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne (ci-après, la Caisse) a instruit le dossier dans le cadre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

professionnelle par décision du 17 septembre 2018 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 9]-[Localité 10].

de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime. […] ».

d'un régime obligatoire ou volontaire d'assurance maladie ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré. » En application de l’article L161

Une déclaration de maladie professionnelle, établie le 2 mai 2019 et mentionnant “Nature de la maladie : syndrome anxieux et souffrance au travail” a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie

Afin de garantir le principe du contradictoire au cours de la procédure d'instruction de la demande de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle , la caisse est tenue d'informer

Par courier du 19 juin 2023, après enquête administrative, la Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 2] (ci-après la Caisse) a pris en charge la maladie “tendinopathie des muscles épicondyliens

ou à la maladie professionnelle, - en l'espèce le service médical ayant estimé que la pathologie indemnisée au titre de l'invalidité était identique à celle indemnisée au titre de la maladie professionnelle

Par ailleurs, la [17] ([28] ou caisse) qui agit pour le compte de l’Assurance maladie des mines-la [16] ([19]) depuis le 1er juillet 2015, a été mise en cause.

de la perte de gains professionnels futurs, qui sont des postes de préjudice déjà indemnisés forfaitairement par la rente majorée d’accident du travail servie par la caisse primaire d'assurance maladie

d'accident non régi par la législation sur les accidents du travail ; 2°) soit à l'expiration de la période pendant laquelle l'assuré a bénéficié des prestations en espèces prévues à l'article L. 321-

Il demande au tribunal de : - Dire ses demandes recevables et bien fondées, - Dire et juger que la base de calcul des rentes accident de travail et maladie professionnelle doit prendre en considération

Par courrier du 28 février 2019, la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur [S] [J] la prise en charge de la pathologie " plaques pleurales " au titre

est présumée établie pour les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise victimes d'un accident du travail ou d'une maladie

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie survenue au salarié mais qu'il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

de travail salarié.

Pôle social - N° RG 23/00347 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGSZ EXPOSE DU LITIGE : Par courrier en date du 16 janvier 2020, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse) a notifié

garantie plus large en cas de " décès accidentel ".