CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 961 résultats pour « temoin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

6a109a7ccdc6046d479a7791

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Puis l’assistante DRH dit que toute la ligne managériale a témoigné contre moi. Elle m’accable !

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c1137

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle met en exergue que le témoin cité dans la déclaration d’accident du travail n’a pas été interrogé et que la matérialité de l’accident résulte donc exclusivement des dires du salarié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242f8d5cd4a87590924d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[I] [D] a été transporté au centre hospitalier de [Localité 3] et mentionne comme témoin de l'accident : le réceptionniste [P] du centre Leclerc de [Localité 3].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686848c64965b5d9df328835

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

témoigne de l’altercation du 02 avril 2025 dans les termes qui suivent: « [W] de l'autre côté de la pièce avait un balai à la main et se fâchait avec [Y].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9cc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de ses prétentions, elle verse aux débats une attestation de [H] [X], confirmant cette version des faits, à laquelle il ne saurait cependant être attachée aucune valeur probante dans la mesure où le témoin

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a54ccdc6046d479b3fea

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il précise que le preneur ne dispose pas des engins adaptés pour remettre en état les terrains.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62b6a2273490db107fd3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par courrier daté du 05 février 2021, le maître d’œuvre a mis en demeure la société GCEB de réaliser des travaux de levée de réserve du logement témoin sur le lot n°116, avant le 15 février 2021.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf149e266e89ef1189e5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

, et qui n’est au demeurant pas motivée, la simple référence à des témoins non désignés et à des éléments du mariage dont on ignore la nature et le contenu, ne pouvant valoir motivation ; que les deux

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab80b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [K] [F], collègue de l'assuré, a expliqué à l'agent enquêteur qu'il n'a pas été témoin visuel du fait accidentel.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

687e866d41388e7853abee54

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il admet qu'aucune personne n'a été témoin de l'accident mais avoir sollicité à plusieurs reprises l'employeur pour avoir accès à la vidéosurveillance.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

670030d9c34eb4cc857883a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- un témoin confirme le déroulement des faits. - la matérialité de la chute est établie par la déclaration de l’employée du magasin et le rapport des pompiers.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce07ff

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il est versé l’attestation de témoin de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe9d33109fd079af326

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il indique avoir un témoin et produit l’attestation de Monsieur [V].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

67fd54e4e85d0474bddb58e2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, il ressort que l'employeur a émis des réserves au regard de l'absence de témoin et de la poursuite de son activité par le salarié après la survenance du fait accidentel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013742439575e2f81f24

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

ou d’une personne pouvant témoigner de votre bon état physique avant les faits et d’une première personne avisée dans un temps proche » mentionnant ainsi : « vous n’apportez à l’appui de votre thèse que

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fb3ea43407b91061dc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle soutient que la caisse ne rapporte pas la preuve de la matérialité du fait accidentel, compte tenu de la déclaration tardive de l’accident, du fait que le salarié a terminé normalement sa journée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697f1bc7cdc6046d47802755

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A cet égard elle relève notamment que les questionnaires transmis sont restés sans réponse de la part de Mme [H] et de la part du témoin cité.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69cecd5ccdc6046d47e76e63

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

majeurs, ou à défaut de témoins au vu d'un certificat médical.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69844dcacdc6046d47fd1ab2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il précise que la lésion en relation avec l’accident porte sur l’étage L5-S1 et fait état de difficultés pour produire des attestations de témoins de l’entreprise car il n’a été que quelques semaines sur

Source officielle
TJ

Pôle social

669640bbf5112d8edd056a05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

La preuve de la réalité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment

Source officielle

Page 4 sur 149

← PrécédentSuivant →