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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6a109a7ccdc6046d479a7791
21 mai 2026
Puis l’assistante DRH dit que toute la ligne managériale a témoigné contre moi. Elle m’accable !
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 avril 2025
Elle met en exergue que le témoin cité dans la déclaration d’accident du travail n’a pas été interrogé et que la matérialité de l’accident résulte donc exclusivement des dires du salarié.
6704242f8d5cd4a87590924d
7 octobre 2024
[I] [D] a été transporté au centre hospitalier de [Localité 3] et mentionne comme témoin de l'accident : le réceptionniste [P] du centre Leclerc de [Localité 3].
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2 juillet 2025
témoigne de l’altercation du 02 avril 2025 dans les termes qui suivent: « [W] de l'autre côté de la pièce avait un balai à la main et se fâchait avec [Y].
GNAL SEC SOC : URSSAF
Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66980a84b60c111a421bd9cc
4 juillet 2024
de ses prétentions, elle verse aux débats une attestation de [H] [X], confirmant cette version des faits, à laquelle il ne saurait cependant être attachée aucune valeur probante dans la mesure où le témoin
TPRX LONS FOND
6a10a54ccdc6046d479b3fea
22 mai 2026
Il précise que le preneur ne dispose pas des engins adaptés pour remettre en état les terrains.
6ème chambre 1ère section
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8 juillet 2025
Par courrier daté du 05 février 2021, le maître d’œuvre a mis en demeure la société GCEB de réaliser des travaux de levée de réserve du logement témoin sur le lot n°116, avant le 15 février 2021.
1/2/2 nationalité B
662bf149e266e89ef1189e5f
26 avril 2024
, et qui n’est au demeurant pas motivée, la simple référence à des témoins non désignés et à des éléments du mariage dont on ignore la nature et le contenu, ne pouvant valoir motivation ; que les deux
6866c8e4d33109fd079ab80b
Monsieur [K] [F], collègue de l'assuré, a expliqué à l'agent enquêteur qu'il n'a pas été témoin visuel du fait accidentel.
GNAL SEC SOC: CPAM
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1 juillet 2025
Il admet qu'aucune personne n'a été témoin de l'accident mais avoir sollicité à plusieurs reprises l'employeur pour avoir accès à la vidéosurveillance.
2ème Chambre Cab1
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4 octobre 2024
- un témoin confirme le déroulement des faits. - la matérialité de la chute est établie par la déclaration de l’employée du magasin et le rapport des pompiers.
3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce07ff
3 juillet 2024
Il est versé l’attestation de témoin de M.
6866cfe9d33109fd079af326
3 juillet 2025
Il indique avoir un témoin et produit l’attestation de Monsieur [V].
67fd54e4e85d0474bddb58e2
3 avril 2025
En l'espèce, il ressort que l'employeur a émis des réserves au regard de l'absence de témoin et de la poursuite de son activité par le salarié après la survenance du fait accidentel.
6628013742439575e2f81f24
22 avril 2024
ou d’une personne pouvant témoigner de votre bon état physique avant les faits et d’une première personne avisée dans un temps proche » mentionnant ainsi : « vous n’apportez à l’appui de votre thèse que
68e950fb3ea43407b91061dc
2 octobre 2025
Elle soutient que la caisse ne rapporte pas la preuve de la matérialité du fait accidentel, compte tenu de la déclaration tardive de l’accident, du fait que le salarié a terminé normalement sa journée
697f1bc7cdc6046d47802755
8 janvier 2026
A cet égard elle relève notamment que les questionnaires transmis sont restés sans réponse de la part de Mme [H] et de la part du témoin cité.
1ère Chambre Cab1
69cecd5ccdc6046d47e76e63
2 avril 2026
majeurs, ou à défaut de témoins au vu d'un certificat médical.
69844dcacdc6046d47fd1ab2
9 octobre 2025
Il précise que la lésion en relation avec l’accident porte sur l’étage L5-S1 et fait état de difficultés pour produire des attestations de témoins de l’entreprise car il n’a été que quelques semaines sur
Pôle social
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8 juillet 2024
La preuve de la réalité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment
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