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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67081fb289f19e8c50f944f9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le 29 juillet 1959, Monsieur [V] [P] avait établi un testament authentique auprès de Maître [E], notaire, au terme duquel il faisait donation à son épouse pour le cas de survie seulement de : « L’universalité
Source officielle1ère Chambre Cab1
668444298bcff606d9c53548
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes d'un testament authentique du 18 décembre 2013 [Y] [N] avait consenti à madame [D] [S] épouse [X] le legs de l'usufruit de l'universalité de biens meubles et immeubles dont il serait propriétaire
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
68e971933ea43407b912563d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Mme [H] [I] est décédée le [Date décès 5] 2016 à [Localité 19], laissant pour héritiers sa fille, Mme [Y] [I] pour 2/4 et ses deux petits-enfants, chacun pour ¼ en représentation de leur père, selon testament
Source officielleChambre 1/Section 5
65aac6a40c777d3ec8e87819
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[C] [W] est décédée le 19 août 2018, en l'état d'un testament authentique reçu le 27 septembre 2011 instituant sa fille, Madame [N] [V], légataire universelle.
Source officielle3ème Chambre civile
67082b6b89f19e8c50fa604a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
décès 11] 1997 laissant pour recueillir sa succession ses trois enfants – [M] [O] – [N] [O] – [W] [O] épouse [C] [N] [V] veuve [O] est décédée le [Date décès 12] 2000 à [Localité 21] en l’état d’un testament
Source officielle1ère chambre
69cedaa2cdc6046d47e875ec
2 avril 2026
2 avril 2026
Selon testament authentique en date du 26 mars 2018, Madame [D] [P] veuve [P], tout en précisant que ce testament n’annule pas les dispositions antérieures qu’elle a pu consentir, a légué à son fils ses
Source officielleChambre 01
66335b38c0d3e3fe99caddab
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament.
Source officielleProcédure accélérée fond
65985c2cb972daea1231218b
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[G] [F] ont saisi le tribunal judiciaire de Versailles d'une demande tendant à voir déclarer nul le testament authentique de Mme [U] [F] en date du 31 août 2021.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e0155174e929a9d8fa3f1b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ils font valoir qu’en vertu du principe du « favor testamenti », le testament ne saurait être déclaré nul en raison d’un vice de forme mineur alors que les éléments intrinsèques à l’acte, corroborés par
Source officielle9ème chambre 1ère section
686c1140dd7001754d61be02
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes d'un testament authentique reçu par Maître [O] [G] notaire à [Localité 12], le 30 janvier 2020, feu [L] [J] a institué son neveu, [A] [J], comme légataire universel.
Source officielle1ere CHAMBRE
68e560720e2901d10fa3d83e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par testament authentique en date du 20 avril 2000, [L] [H] avait institué Madame [E] [H] légataire universelle.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85222996ce544830ac1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par testament authentique reçu par Maître [GN] [D], notaire à [Localité 32], le 13 novembre 1990, [Y] [H] avait légué : à [C] [Z], l’usufruit des 5/8èmes lui appartenant dans l’immeuble sis à [Adresse
Source officielle5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
19 mai 2026
19 mai 2026
révèle le caractère exorbitant des concessions que consentirait l’indivision successorale constituée par les trois enfants au profit de leur père car il consiste non seulement à anéantir les effets du testament
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
21 mai 2026
Par testament authentique du 12 juillet 2018, [G] [V] avait ensuite pris les dispositions suivantes : « Nous avons transmis l’essentiel de notre patrimoine en indivision car j’ai trop connu de cas où
Source officielleChambre 01
67fd505de85d0474bddb3c7f
4 avril 2025
4 avril 2025
olographe daté du 11 mars 2010 et un testament authentique daté du 5 novembre 2019 rappelant l’existence d’une donation partage au bénéfice de trois des quatre enfants, outre une donation au bénéfice
Source officielle5ème chambre 2ème section
6633d9fac0d3e3fe99d16c74
25 avril 2024
25 avril 2024
patrimoine à sa fille unique, comme cela résulte du courriel du 14 septembre 2019 adressé à la BANQUE POSTALE, ou de la rencontre organisée avec le clerc de notaire six jours plus tard pour préparer son testament
Source officielleChambre 9 cab 09 F
68700366b8daa57c7f66907a
2 avril 2025
2 avril 2025
Par testament authentique reçu le 21 novembre 2013 par Maître [P] [I], notaire à [Localité 17], [M] [J] a déclaré : " Je laisse à ma fille [V] [R], le disponible de ma succession, et si elle décède avant
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b4070b753f879640d6092e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le [Date décès 2] 1983, [H] [X] est décédé, laissant pour lui succéder ab intestat son fils unique [P] [X], et ses deux petits-enfants, institués légataires universels par testament olographe du 29 août
Source officielleChambre 01
6a15e40bcdc6046d47054e17
22 mai 2026
22 mai 2026
Il considère que les pièces médicales produites ne sont pas pertinentes pour en déduire que la testatrice n’était pas saine d’esprit, d’autant plus qu’elles sont contemporaines à un précédent testament
Source officiellePAC - Contentieux
68ff301c7e08341cb497d1cc
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Elle note que face au dossier médical et aux conclusions du docteur [M] sur l’état de santé de sa mère à la date de rédaction du testament, Mme [H] est bien fondée à solliciter l’annulation du testament
Source officiellePage 4 sur 16