de l'enfant et M.

du pôle de la nationalite française du tribunal d'instance de Paris au motif que la naissance de l'enfant avait été déclarée hors du délai prévu à l'article 51 du code de la famille sénégalais sans suivre

légale de l'enfant, et M.

[X] [U] en sa qualité de représentant légal de [V] [U] sollicite du tribunal de constater que l'enfant est de nationalité française.

démarches de recueil par kafala du jeune enfant [L] [M], né le 14 mai 2020 à [Localité 3] au MAROC, qui avait fait l’objet d’un jugement rendu par le Tribunal de Taroudant le 05 octobre 2020, le déclarant

Par ordonnance du 16 octobre 2023, le juge des tutelles des mineurs du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a ouvert une tutelle d’Etat au bénéfice de l’enfant [J] [L] [W] [H] et confié la mesure au président

La demanderesse conteste ce refus d'enregistrement dans le cadre de la présente instance, demande au tribunal d'ordonner l'enregistrement de la déclaration de nationalité française et de dire que l'enfant

Décision du 03/07/2025 Chambre du contentieux de la nationalité section A RG n° 21/13904 Le ministère public demande au tribunal de dire que l'enfant [V] [O] n’est pas française.

Monsieur et Madame [Z] demandent au tribunal de leur accorder le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de son complément ainsi que d'une aide humaine dans le cadre scolaire au profit

juge des enfants,réservé les droits de visite et d'hébergement du père à l'égard des enfants, sous réserve des décisions du juge des enfants, rejeté les demandes financières de Mme [V] [I] concernant

l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent : FIXONS la résidence habituelle de des enfants au domicile de Madame [L], [V] [C] à compter de la demande en

des enfants.

[H] [P] devant le tribunal judiciaire de Nanterre afin d’établir sa paternité sur l’enfant. Par ordonnance en date du 23 janvier 2024, le juge de la mise en état a débouté M.

Madame [S] [Q], agissant en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, [R] [K] et [X] [K], eux-mêmes enfants du défunt, sollicite du tribunal de voir : - AUTORISER l'inhumation du défunt

Selon jugement du 16 août 2023, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Sarreguemines a notamment confié [O] et [M] [F] à leur père, Monsieur [C] [F].

Ils font valoir que le père de l'enfant, M.

Ils font valoir que le père de l'enfant, M.

Lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance, les allocations familiales continuent d'être évaluées en tenant compte à la fois des enfants présents au foyer et du ou des enfants confiés

Le ministère de demande au tribunal de dire que l'enfant [V] [H] n'est pas française. Il expose que la demanderesse ne justifie pas d'un état civil fiable et certain pour l'enfant.

ordonné, avant-dire droit sur les modalités de résidence de l'enfant et la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant, un examen médico-psychologique des parents et de l'enfant, • sursis à