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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326cf1f
30 avril 2024
en date du 16 mai 2023, estimant qu’elle reste devoir la somme de 12.250,00€, au titre d’une facture due concernant le remboursement de la valeur de remplacement du véhicule à dire d’expert après un vol
Juge libertés & détention
670eaf011c3411ff345287b7
15 octobre 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - Monsieur a fait l’objet d’un contrôle dans une zone pavillonnaire à 2h30 du matin où il y a régulièrement des vols par effraction.
66335b2fc0d3e3fe99cadcd0
19 avril 2024
par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrep6t, Ie 27 août 2020; - destruction d'un bien appartenant à autrui et vol à la roulotte, vol aggravé par deux circonstances, le 13 septembre
Première Chambre
69601a05cdc6046d47ac1902
6 janvier 2026
Le 10 décembre 2021, des cambrioleurs se sont introduits par effraction dans le bien, ont brisé une porte fenêtre, cassé une marche de l'escalier en marbre, rayé certains parquets et ont volé divers objets
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0281172da17169ecf9c5
3 octobre 2024
Suite à un vol par effraction commis en juillet 2019 et des doléances quant à l'accès aux caves du local commercial, la société RHS 50 a mis en demeure ses propriétaires, par courrier du 23 juin 2020,
677d7acdb032d83cfd3e6d00
7 janvier 2025
avec destruction ou dégradation, vol par effraction dans un local d’habitation pou l’un d’entrepôt, tentative de vol dans un local d’habitation ou dans un lieu d’entrepôt et vol aggravé par deux circonstances
Juge Libertés Détention
68e581be0e2901d10fa5b0a7
6 octobre 2025
Me Grégory CAGNON s'en rapporte sur le fond ; La personne étrangère déclare : j'ai un enfant, j'étais à [Localité 4], je suis venu à [Localité 3] pour le weekend, j'ai jamais trafiqué, j'ai jamais volé
Juge des libertés
66fc3c952416523b9959a93c
1 octobre 2024
/ 10 /2016 ; il fait désormais l’objet d’une interdiction définitive du territoire par décision du tribunal correctionnel d’Aix en Provence du 28 avril 2024 pour avoir été condamné pour tentative de vol
7ème Chambre
678578e7aaacbea0fe684bd5
9 janvier 2025
[M] [W] a déposé plainte auprès des services de police de [Localité 6] pour vol par effraction. A cette date, M.
686c37e2dd7001754d6242ac
7 juillet 2025
attache familiale ; qu'ainsi, il existe un risque réel de soustraction à la mesure d'éloignement ; qu'en outre, l'intéressé vient d'être condamné à une peine e 10 mois d'emprisonnement pour des faits de vol
Serv. contentieux social
65a6d22147251e2b24216c3c
9 janvier 2024
Il en résulte que seules les pièces n°34 et 35 font l’objet de la condamnation pour vol avec effraction prononcée à l’encontre de Monsieur [M], la prévention telle qu’issue du jugement correctionnel du
Chambre 1 Cabinet 1
69462a6075782d5f06e1a759
- vu l’avenant au contrat n° BQ6986983, à effet au 31 octobre 2020, prévoyant une garantie «Bijoux et Objets de Valeur » à hauteur de 35 000 euros ; - vu le dépôt de plainte du 7 décembre 2021 pour vol
Service des Etrangers
66964170f5112d8edd058697
9 juillet 2024
procédure pour offre ou cession non autorisée de stupéfiants ; - le 10 avril 2024 procédure pour vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt ; - le 9 mai 2024 procédure pour détention
J.L.D.
68def0436af9fd1f80977671
2 octobre 2025
à l'issue de sa précédente période de rétention, en décembre 2024, et à sa nouvelle condamnation pour maintien irrégulier sur le territoire français, l'intéressé indique qu'on ne lui a pas fourni de vol
Chambre 7/Section 3
6631312219f939ca6242b647
Le locataire supportera également seul tous les risques de perte et vol.
669640b8f5112d8edd05695d
Il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol en réunion à Paris (75) le 18 août 2021, de vol par effraction dans un local d’habitation à Mantes La Ville (78) le 27 août 2021
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a10c800cdc6046d479df26e
22 mai 2026
aggravé par trois circonstances , de tentative de vol par effraction aggravé et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement .
67898422428384b762e6b264
6 janvier 2025
En l’espèce, il ressort du procès-verbal d’interpellation en date du 31 décembre 2024 que les agents de police ont été informé d’un probable vol avec effraction.
1ère Chambre civile
68e571530e2901d10fa4c8a0
7 octobre 2025
Monsieur [I] [B] a déclaré qu’un vol avec effraction aurait eu lieu dans les locaux de l’hôtel dans la soirée du 31 décembre 2022.
CH ECOCOM General
68e4045b681ed727f2a3f578
Déclarant avoir été victime d’un vol avec effraction à son domicile le 17 juillet 2022, Madame [F] a déposé une pré-plainte en ligne le jour-même puis une plainte le 25 suivant et en a informé son assureur
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