CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
660c4d2f1ff97dabd6b86276
2 avril 2024
’ainsi, ils ont eu pour effet de modifier le recueillement des eaux de pluie, de rendre impossibles l’entretien et le nettoyage du siphon ainsi que du bout de courette situé devant la fenêtre de la cuisine
Troisième Chambre
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24 janvier 2024
descriptif de division que les lots étaient initialement composés de la manière suivante : - Lot n° 1 : Dans le bâtiment A au rez-de-chaussée un logement composé d’une entrée, studio, salle de bain cuisine
JEX
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19 mai 2026
Le coin cuisine comprend un plan de travail, des éléments bas et haut. Menuiseries en PVC blanc, double vitrage.
3ème Chbre Cab A4
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21 mai 2026
et le salon (fissure apparente dans les deux pièces), - la mise en peinture des surfaces des fissures reprises, - le changement des carreaux fissurés sur le sol de la cuisine ou de l’intégralité des carreaux
1ère Chambre
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7 avril 2026
rénovation extérieurs consistant en la réalisation des enduits extérieurs, l’aménagement paysager (zone de stationnement, cheminement pavé, pose d’un portillon, terrain de pétanque) et la création d’une cuisine
Juge de l'Exécution
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9 janvier 2026
centiares, comprenant deux logements : - Une maison située au [Adresse 2] composé de : . au sous sol : une chaufferie et une cave, . au rez-de- chaussée : une entrée, une salle à manger/salon, une cuisine
JCP - CIVIL2
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14 janvier 2025
et percées de cheville dans les autres chambres, - tâche de dégât des eaux au plafond de la chambre au fond à droite, - poignée et fermeture de la fenêtre de la chambre donnant sur le salon et de la cuisine
PCP JCP référé
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1 octobre 2025
Elle explique qu’il existe une contestation sérieuse sur la qualification du bail qualifié de bail meublé puisqu’il résulte de l’inventaire l’absence de vaisselles, d’ustensiles de cuisine ou encore de
68e409bb681ed727f2a442a1
de permettre la réalisation des travaux de réhabilitation à l’intérieur dudit logement à savoir : * diagnostics techniques (notamment amiante) avant travaux, * réfection complète des salles d’eau (cuisine
Chambre des référés
S.C.P. ZSc/S.C
69739180cdc6046d476edfa0
6 janvier 2026
Du rapport d’expertise, il ressort que des dommages affectent les chambres, la salle de bains, le couloir du premier étage, la cage d’escalier, le séjour, la cuisine, la chambre de la salle d’eau du rez-de-chaussée
JUGE CX PROTECTION
69d956d3cdc6046d47cf142c
Des équipements sont notés comme vétustes (ainsi les sols vinyles de l’ensemble des pièces, la faïence et la peinture du plafond de la cuisine).
69dd40ddcdc6046d471f9f19
chaises bistrot en très bon état/neuf dans la vérandaPrésence d’une table basse design blanc en très bon état/neuf dans le salonEtat du sol de l’entrée : usageEtat du sol des WC : bonEtat du sol de la cuisine
11ème chambre G
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3 juillet 2024
(26/100000èmes) de la propriété du sol et de parties communes générales Lot numéro cent sept (107) Au quinzième étage, un appartement face droit, comprenant quatre pièces principales, avec entrée, cuisine
6ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d1a7
8 octobre 2024
4 500 € HT ; - des travaux de carrelage pour un montant de 2 000 € HT ; - des travaux de peinture pour un montant de 3 200 € HT ; - des travaux de menuiserie correspondant à la pose de meubles de cuisine
6700426ec34eb4cc857b7c74
3 octobre 2024
Odeurs de cuisine, . Bricolage des motos sur le parking, . Circulation des motos et scooters sur la voie de circulation à très vive allure, . “ locataires”, .
Chambre 27 / Proxi référé
670572291296b51ba2b07d1e
7 octobre 2024
Elle indique qu'un dégât des eaux affecte la cuisine de son appartement depuis janvier 2022, pour lequel elle a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur la MATMUT.
662fe5d7b89538338ecde935
29 avril 2024
Il résulte de la note aux parties n°1 que l’assignation initiale fait état de désordres dans la salle de bains et la cuisine du logement de Madame [J] qu’elle impute aux défauts d’étanchéité affectant
Ventes
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9 janvier 2025
immobilier “[Adresse 13]”, sis [Adresse 3], cadastré section BS n°[Cadastre 2] : - lot n°149 : un appartement type F5 au 2ème étage du bâtiment E comprenant hall d’entrée, séjour, quatre pièces, cuisine
JCP
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1 juillet 2025
que les murs de l’entrée, des trois chambres sont sales et présentent des traces de moisissures, que les plafonds de l’entrée, du dégagement, des trois chambres, des wc, de la salle de bains, du coin cuisine
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
6815280181a9051a41bd1d92
1 avril 2025
Cuisines [V] un local commercial situé [Adresse 13] à [Localité 12] (84), moyennant un loyer annuel d’un montant de 15 600,00 euros H.T., payable en douze échéances mensuelles d’un montant de 1 300,00
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.