ORGANISATION ET DÉVELOPPEMENT (RCS de Paris 445 260 169) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître David LUSTMAN de la S.E.L.A.S.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW32 SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. 3D [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David-franck

TOUNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE : Société DELAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David MINK de la SELARL

Nabila REGRAGUI Greffière Florence AUGIER Présidente Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [V] [6] Me David EROVIC, vestiaire : 3109 Une copie certifiée conforme au dossier

CARREFOUR BANQUE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 ET : DEFENDEUR : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 2] 1973

[Localité 4], représentée par Mr [P] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : David

Localité 4], représentée par Mr [T] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : David

rappeler N° RG 24/02749 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YA N° MINUTE : 2025/14 RADIATION du mardi 01 avril 2025 Dans l'affaire opposant : Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David

****** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER, Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David

******* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Marie-Thérèse GUILLAUDEU, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Monsieur David

imputabilité de l’ensemble des soins et arrêts suite à l’AT de sa salariée, Mme [O] [H] Composition du tribunal : Présidente : Madame Annabelle DUCRUEZET Assesseur : Madame Nadia MAZOCKY Assesseur : Monsieur David

Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré, Président : Ségolène MARES Assesseur : Eric FONTAINE, Assesseur employeur Assesseur : David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me David NAHUM #E0234Me Catherine EGRET #G0450Mme [W] [N] (courriel)délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre

PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole Monsieur [L] [U] demeurant [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître David

STATUER COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles David

DOMOFRANCE C/ [Z] [V] - Expéditions délivrées à Me David BENSAHKOUN - FE délivrée à SA DOMOFRANCE Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/02027 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P67T du 07 Janvier 2025 M.I 24/00000384 N° de minute 25/ affaire : [O] [B] [F] c/ [G] [R], [Z] [A] Grosse délivrée à Me David

proxi requêtes N° RG 23/01480 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDAB N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEURS Madame [V] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David

proxi requêtes N° RG 23/01448 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCY4 N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [E] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.