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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
670d6e5dac3f176804123fbc
13 octobre 2024
domicile fixe actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
670d6e5eac3f176804124020
14 octobre 2024
centre hospitalier de [Localité 4], MAJEUR PROTEGE sous la curatelle de L’UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
670d6e5eac3f176804124032
domicile fixe actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
CIVI
6706c72bf1d01e3c86eff495
7 octobre 2024
Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice, A Lyon, le 07 octobre 2024 Le Secrétaire-greffier La Présidente
6706c72df1d01e3c86eff4c6
67003f62c34eb4cc857b0822
3 octobre 2024
Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de MARNE [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
67003f64c34eb4cc857b0850
4] [Adresse 6] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
669640c0f5112d8edd056ab8
12 juillet 2024
centre hospitalier de [Localité 4], MAJEURE PROTEGEE sous la curatelle de TUTELIA PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
66964108f5112d8edd0575e5
CHAUCONIN [Adresse 4] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
66964111f5112d8edd057795
66964113f5112d8edd05780d
centre hospitalier de [Localité 5], MAJEUR PROTEGE sous la tutelle de L’UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
4 ème Chambre civile
6696d0739a603a692915f73b
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE Place du Palais de Justice [Localité 3] N° RG 23/00768 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDMD DESISTEMENT DU : 05 JUILLET 2024
JEX
6866cd90d33109fd079ae21a
3 juillet 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Référés Cabinet 3
68681f494965b5d9df317699
4 juillet 2025
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER
67802e709c3ba90f51dc4d93
8 janvier 2025
centre hospitalier de [Localité 3], MAJEUR PROTEGE sous la curatelle de L’ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
67857470aaacbea0fe683bbb
13 janvier 2025
demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
67857476aaacbea0fe683c1d
10 janvier 2025
[Localité 4] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
686c1e55dd7001754d61ed1e
7 juillet 2025
[Adresse 1] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
67f81ad4cf40727a0043ffe9
10 avril 2025
au [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
67f426174e0040aa37360375
5 avril 2025
[Adresse 3] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais
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