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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5dac3f176804123fbc

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

domicile fixe actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5eac3f176804124020

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

centre hospitalier de [Localité 4], MAJEUR PROTEGE sous la curatelle de L’UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5eac3f176804124032

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

domicile fixe actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

CIVI

6706c72bf1d01e3c86eff495

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice, A Lyon, le 07 octobre 2024 Le Secrétaire-greffier La Présidente

Source officielle
TJ

CIVI

6706c72df1d01e3c86eff4c6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Fait en notre Cabinet, au Palais de Justice, A Lyon, le 07 octobre 2024 Le Secrétaire-greffier La Présidente

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f62c34eb4cc857b0822

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de MARNE [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f64c34eb4cc857b0850

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

4] [Adresse 6] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669640c0f5112d8edd056ab8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

centre hospitalier de [Localité 4], MAJEURE PROTEGEE sous la curatelle de TUTELIA PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964108f5112d8edd0575e5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CHAUCONIN [Adresse 4] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964111f5112d8edd057795

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

CHAUCONIN [Adresse 4] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66964113f5112d8edd05780d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

centre hospitalier de [Localité 5], MAJEUR PROTEGE sous la tutelle de L’UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0739a603a692915f73b

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE Place du Palais de Justice [Localité 3] N° RG 23/00768 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDMD DESISTEMENT DU : 05 JUILLET 2024

Source officielle
TJ

JEX

6866cd90d33109fd079ae21a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f494965b5d9df317699

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER                                                                    

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67802e709c3ba90f51dc4d93

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

centre hospitalier de [Localité 3], MAJEUR PROTEGE sous la curatelle de L’ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857470aaacbea0fe683bbb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

demeurant [Adresse 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857476aaacbea0fe683c1d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Localité 4] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed1e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Adresse 1] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f81ad4cf40727a0043ffe9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

au [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f426174e0040aa37360375

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

[Adresse 3] actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais

Source officielle

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