Cette maison n’est plus hors d’eau ni hors d’air ce qui peut engendrer une stagnation d’eau au niveau du plancher R+1 avec probablement des pénétrations d’eau dans le mur mitoyen.

MAXANT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Eric ROZET de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST, avocats au barreau d’AIN, avocats plaidant substitué par Me PELLETIER

comparante Société FLOA CHEZ CSS - SERVICE ATTITUDE CS 80002 59865 LILLE CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET

On a les gobelets qui se trouvent à hauteur de bassin, le bac de glaçons (avec la pelle à l'intérieur) en dessous du bassin, pour les couvercles des gobelets ils se trouvent au-dessus de notre tête, pour

Elle verse encore un dernier courrier daté du 7 novembre 2023 aux termes duquel elle évoque pour la première fois un lien entre les vibrations de la mini pelle utilisée par la partie demanderesse et une

recouvrir le mobilier d’extérieur ainsi que la piscine de la propriété de la SCI LES CHARTREUX ; ..En m’approchant de la clôture grillagée séparant les deux propriétés , je constate la présence d’une pelle

L'utilisation d'engins de chantier : bouteurs, décapeurs, chargeuses, moutons, pelles mécaniques, chariots de manutention tous terrains. 15.

chantier en vis à vis, comme en témoignent les fissures minces et microfissures constatées et apparues concomitamment aux travaux ayant requis d'une part l'emploi d'engins tels que brise-roche hydraulique, pelle

Serge DEYGAS de la SELARL CARNOT AVOCATS, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [N] née le 23 Août 1971 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET

[S] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON S.A.R.L

[U] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON Société

Infiltrations dans le local poubelle ; - Stagnation d’eau de pluie dans les accès au sous-sol ; - Érosion du parement ; - Infiltrations et fissurations entre les marches et les parois maçonnées ; - Pénétrations

Dès lors, il n’existe pas de contestation sérieuse de nature à faire obstacle à la mesure sollicitée par le syndicat des copropriétaires, concernant la possibilité de pénétration dans le local de la société

16 mai 2022, et accompagnée de trois photographies difficilement exploitables, que le sous-sol du local commercial, aménagé en espaces de bureaux et salle de réunion, aurait été affecté par des pénétrations

Localité 12] sous le numéro 401 128 764, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentée par Me François DELACROIX, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Bernard PERRET

différentes parties de l’ouvrage (absence de ferraillage vertical dans la structure murale de la piscine, mauvais positionnement du ferraillage horizontal au sein de cette structure empêchant la pénétration

assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 14 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET

AUBOIN-VERMOREL, [Adresse 2], représentée par Me Jean-François PERET, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque R46 DÉFENDEURS Monsieur [G] [K], demeurant [Adresse 2], décédé Madame [Y] [L] épouse

comparante Société SNCF - AMENDES CENTRE DES AMENDES TSA 40035 33044 BORDEAUX CEDEX non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET