épouse [S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Accompagnant des personnes en situation de handicap [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Sophie

L’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

DU 1 PLACE MARÉCHAL LYAUTEY 13470 CARNOUX EN PROVENCE (Me Sophie PASTOR) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER

pour l’Habitat”, inscrite au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 592 001 648, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Essadia PEPIN D’ALBIERES, avocat substituant Maître Sophie

BENHAMMOUDA, Greffier ; Après débats à l'audience du 03 Février 2026 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 03 Avril 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe

L’an deux mil vingt six et le six janvier Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assistée de Sophie

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties par le greffe par lettre recommandée avec accusé réception.

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [J] [O] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 13] (78) [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par Maître Sophie

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CANOP EE SISE [Adresse 7] DEMANDEURS Monsieur [T] [W], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de VERSAILLES

Par requête du 03 Octobre 2025 reçue au greffe à 11 heures 35, M.

Banque Populaire Occitanie NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier

Judiciaire, assistée de Sophie LASNE, F.F.

2024 Vu l’avis motivé du Docteur [F] [P] en date du 27 décembre 2024 ; Vu la saisine en date du 27 Décembre 2024 du Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE FREJUS SAINT-RAPHAEL reçue au greffe

Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE N°2022/005187 du 25 novembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17] DE [Localité 14]) représentée par Maître Sophie

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Anne-Sophie CADART, avocat au Barreau de

L'affaire a été mise en délibéré au 03 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

11] [Adresse 15] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000474 du 12/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) représentée par Me Sophie

Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 8 juillet 2025, et signé par le président et le greffier.

Localité 9] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 DEFENDEURS Monsieur [A] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Anne-sophie

° : 25/48 DOSSIER N° : N° RG 24/00208 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ54 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] GREFFE