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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
66fee534172da17169ea1f41
1 octobre 2024
Il résulte également du mail du 17 septembre 2022 des consorts [N] qu’ils avaient informé la demanderesse de leur souhait de voir commencer les travaux au plus tôt.
Juge libertés & détention
66335b6ac0d3e3fe99cae080
4 avril 2024
Il souhaite rester en FRANCE. *** Il convient de statuer en une seule et même décision sur ces deux demandes dont la jonction sera ordonnée.
Juge des libertés
6785669aaaacbea0fe680b02
13 janvier 2025
assisté d’un interprète à l’audience, cette assistance ne préjudicie pas de sa non compréhension de la langue française puisque la loi dispose qu’il a le droit de choisir la langue dans laquelle il souhaite
Chambre du JEX
6864432e0bb2f8a66ca65fab
1 juillet 2025
Elle souhaite que le jugement du 5 décembre 2013 soit exécuté conformément à son dispositif.
Juge des libertés détent
686445bf0bb2f8a66ca6666d
Monsieur [W] est volontaire et souhaite pouvoir mettre en œuvre tout ce qui est possible pour faciliter au mieux sa réhabilitation progressive sur l’extérieur.
REFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a4422
8 avril 2024
Le défendeur, pour s'y opposer, soutient qu'il souhaite être attributaire du bien et avoir entamé des démarches pour reprendre seul le paiement des échéances.
Chambre 1- section A
69d990c3cdc6046d47d3794b
8 avril 2026
entretenue - les dégâts sur la toiture n'ont été liés qu'à la tempête de grêle - le fait que les accords ont tous la même typographie suffit à démontrer qu'ils ont été rédigés de sa main - il n'a jamais souhaité
2ème Chambre Construction
69e697cecdc6046d47f20b26
10 avril 2026
La SCI STEMADO a entrepris des travaux sans autorisation des copropriétaires, travaux qu’elle a souhaité régulariser en soumettant plusieurs résolutions à l’assemblée générale du 20 janvier 2018 puis à
1ére chambre B
69d04420cdc6046d4709a556
3 avril 2026
Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 18 août 2022, Monsieur [P] [E] a fait part à Madame [H] [E] de son souhait de vendre sa moitié de la parcelle de terre à un tiers.
JUGE LIBERTE ET DETENTION
68e7a525033cf481c39a40fb
8 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Camilla TIERNEY-HANCOCK représentant
Chambre 5/Section 1
6708152989f19e8c50f83721
9 octobre 2024
FONCIERE SI a réglé l'intégralité de son arriéré de charges et qu'il souhaite par conséquent se désister de sa demande au titre dudit arriéré.
CTX PROTECTION SOCIALE
682e3de100b5200436336742
8 avril 2025
Par courriel adressé au greffe le 14/02/2025 à 16h31, Me CAMPAGNOLO, conseil de Monsieur [Z] [N] déclare que son client souhaite renoncer à son recours ; La [4] a indiqué ne pas s’opposer à la demande
J.L.D.
69d00da3cdc6046d4705646b
VINATIER le 03 avril 2026, enregistrée le même jour à 08h28 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si le patient souhaite
68e579490e2901d10fa53d19
3 octobre 2025
Il souhaite rencontrer l’assistante sociale du service pour qu'elle lui trouve un studio du côté d'[Localité 4]. Alors qu'il vit dans les rues de [Localité 7] depuis 2012.
Surendettement
68e88bbc3ea43407b9fbcece
6 octobre 2025
Mme [M] s’est présentée et a pu expliquer que la dette locative était comprise entre 5000 et 6000 euros et qu’elle souhaite obtenir le versement d’une mensualité de remboursement même modeste.
68e0412474e929a9d8fd3b32
Bien que déclarée médicalement apte à être entendue, Mme [J] n’a pas souhaité se rendre à l’audience.
6976abd1cdc6046d47b62d92
13 janvier 2026
Elle souhaite faire son activité d’artiste et vendre ses œuvres mais la curatelle bloque. Elle dit qu’elle est de manière arbitraire à l’isolement.
Juge Libertés Détention
673fb093cf657bf834ecb3ea
11 octobre 2024
Elle exprime également à plusieurs reprises le souhait de vouloir sortir et retourner chez elle dans sa maison dans laquelle elle est manifestement très attachée.
JLD
6776fbe61c1d126b19966a60
2 janvier 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis arrivé le 28 février 2022 en France. Je suis arrivé seul et près un an mes parents sont arrivés.
67784d67e5fcd631233316ba
3 janvier 2025
reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite
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