A JUGEMENT du 04 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/00729 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L7JG ------------- [T] [H] épouse [K] C/ [F], [I], [Z] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

BARRY Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDEURS : Monsieur [R] [D] [U] Né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Charlotte FOURQUIN, avocat au

F] [K] née le 19 janvier 1950 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Madame [W] [K] épouse [T] [M] née le 15 janvier 1989 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] Monsieur [J] [K] né le 05 mai 1978 à

A titre transitoire, la caution pourra être obtenue d'un établissement figurant sur la liste fixée par le décret pris en application de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 concernant les retenues de garantie

à [Localité 10], demeurant [Adresse 12] - [Localité 6] représenté par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [D] né le 06 Avril 1973 à [Localité

DATE DU JUGEMENT : 04 Juillet 2024 RG N° RG 24/00146 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YOCY/ 2ème Ch.

Selon l'article 153 du code de la nationalité française, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n°45-2441 du 19 octobre 1945, modifiée par la loi n°60-752 du 28 juillet 1960 « les enfants mineurs de dix-huit

00174 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTJC N° JUGEMENT : Jugement du Juge aux Affaires Familiales Du 18 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1973

-------------- MINUTE N° : 25/00242 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6R3 [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [O] [H] née le [Date naissance 2] 1972

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02514 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]

Abylis - Etage 2 - Porte 30 97419 LA POSSESSION représenté par Me Vincent Rémy HOARAY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [F] [X] [W] épouse [V] née le 21 janvier 1976

[X] [R] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (61), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Agnès BUTIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 261 Mme [I] [N] épouse [R

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01435 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F4TH MPD/AB AFFAIRE [D] [S] épouse [C] C/ [H] [G] [C]

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 10 novembre 2023, Madame [E] [S] demande au juge aux affaires familiales de : - HOMOLOGUER le protocole d’accord portant règlement de la liquidation

Le délibéré a été fixé au 03 juillet 2025 puis prorogé au 07 juillet 2025.

Ainsi, ils rappellent que les conditions fixées par la loi du 10 juillet 1065, relative au statut de la copropriété, ne sont pas remplies, soulignant entre autres qu'il n'existe pas de parties communes

En tout état de cause, Monsieur [C] n'est pas fondé à se prévaloir du certificat de nationalité française délivrée le 3 août 1972 à Monsieur [Z] [C], ni du certificat de nationalité délivrée le 10 juin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOT

A JUGEMENT du 02 Juillet 2024 minute n° N° RG 22/03927 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXLB ------------- [F], [R], [Y], [S] [D] épouse [V] C/ [J], [U], [G] [V] Art. 1107 CPC - Demande

N° RG 25/00827 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGS7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Juillet