avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0499 DEFENDERESSES ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES

Le 03 mai 2020, Monsieur [T] [U] a été victime de vertiges, associés le lendemain à des nausées, vomissements, douleurs à l’oeil droit et lombalgies.

Elle invoque enfin un préjudice moral, devant faire face à une situation financière inextricable, tout en élevant seule une enfant étudiante.

Enfin, ni l'urgence ni l'absence de contestation sérieuse ne sont des conditions d'application de l'article 145 du code de procédure civile.

Enfin, elle précise que le taux d'IPP fixé par la CPCAM des Bouches-du-Rhône et opposable à l'employeur est de 14 % et que le taux du déficit fonctionnel permanent ne peut lui être supérieur.

THANG de la SELAS GTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître Maher NEMER de la SELARL BOSSU & ASSOCIES

VOLONT CPAM DU PUY DE DOME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD Me François DEAT la SELARL DGD AVOCATS la SCP NORMAND ET ASSOCIES

le Copie+grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [T] est décédée le [Date décès 4] 2017, en laissant pour lui succéder ses trois enfants : - [B] [T] - [L] [T] -

Il sera rappelé enfin que le sort du mobilier garnissant le logement est prévu par les articles L.433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution dont l’application relève, en cas de difficulté

Il convient de relever que ces dispositions ne mentionnent pas les objets “des” enfants, mais les “objets d’enfants”, ce qui inclut le matériel de puériculture et les jouets.

Elle indemnise également les limitations ou les difficultés à poursuivre ces activités. L’appréciation se fait in concreto, en fonction des justificatifs, de l’âge, du niveau sportif...

Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Me Marie-Aline MAURICE de la SCP RIVA & ASSOCIES

[Z] [A], enfant : 8 700 euros ; - Mme [M] [I], enfant : 8 700 euros ; - Mme [Z] [F], parent : 12 000 euros ; - Mme [M] [K], petit enfant : 3 300 euros ; - M.

le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [C] [U] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2] (31) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES

A l’appui de ses prétentions, Mme [U] fait valoir que le régime de séparation de biens, l’existence d’un testament et la présence d’enfants la prive de tout droit dans la succession de M. [Z].

L’article 860-1 du code civil dispose enfin que le rapport d’une somme d’argent est égal à son montant.

b) Sur les souffrances endurées : Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, qu'endure la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour

dernière et des enfants de celle-ci.

En l’espèce, Madame [D] dit avoir des difficultés à conduire et sollicite une somme de 8000 euros pour pouvoir acheter un véhicule automatique.

Elle indemnise également les limitations ou les difficultés à poursuivre ces activités. L’appréciation se fait in concreto, en fonction des justificatifs, de l’âge, du niveau sportif...