Le certificat médical initial établi le 10 mars 2023 par le Docteur [K] [P] mentionne « canal carpien bilatéral à prédominance droite invalidant objectivé à l’EMG – Latéralité : droite et gauche ».

Le comité précise : « A noter qu’un syndrome du canal carpien gauche a été pris en charge au titre du risque professionnel (MP du 23/02/2018). Elle travaille comme femme de ménage.

celle-ci, en sa qualité d’assureur de la Commune de [Localité 4], à l’indemniser de son préjudice résultant d’un sinistre survenu en sous-sol de son immeuble et imputable selon lui à la rupture d’une canalisation

La salle de sport est louée par la société O’Fit des Carnaux.

[Z] ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [P] demeurant Lieu-dit La Clède Cambrins

l'Officier de l'Etat Civil de la commune [Localité 5] [Localité 11] ainsi qu'en marge des actes de naissance des époux : Madame [H] [E] [N] [Z] [L] née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 9] (CANTAL

[H] a fait état, dès le lendemain de la livraison des meubles, de dégradations subies sur son canapé, dont il précisait qu’il était neuf, et dont la toile était endommagée ; de dégradations commises sur

En l'espèce, suivant le procès verbal en date du 17 octobre 2024, le commissaire de justice a procédé à la saisie des biens suivants : - une TV écran plat Philips - un canapé en tissu - 3 fauteuils - une

Le canapé du salon : l’état des lieux d’entrée note un canapé en très bon état et non tâché. L’état des lieux de sortie relève un canapé en état d’usage, avec des tâches sur la 1ère et 3ème assises.

suivants : -vasistas/lucarne : fuites et dégâts des eaux sur les peintures ; -colonne descendante des WC : fissure et infiltration d'eau ; -murs détrempés et présentant une humidité excessive ; -canalisation

irrégulièrement par le creusement du plancher séparatif, conformément au Règlement de copropriété et aux plans d’origine 2° Assurer la dépose de tous les équipements, gaines, conduits, extracteurs, canalisations

L'expert amiable avait également relevé la présence de canalisation avec fixation non conforme (collier et tige filetée).

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFA5 AFFAIRE : [S] [E] [F] épouse [A], [B] [W] [A] C/ [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL

Il ressort du décret n°87-712 du 26 août 1987 que l'entretien courant d'une chaudière et le dégorgement d'une canalisation d'eau revêtent la qualification de réparation locative.

ses obligations à l’endroit des époux [W], en refusant d’inscrire leur nom au parlophone pendant près de 2 ans, en les privant de jouissance de l’ascenseur, et refusant de régler un problème de canalisation

titres, sont réputées parties communes : - le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès ; - le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations

d’habitation, elle reconnaît qu’une canalisation existe bien et qu’elle dessert, en eau, sa propriété ainsi que celle des consorts [H].

une petite hutte de 9 m² , d’une grande hutte habitable de 110 m², de 3 garages, d’un poulailler, d’une volière couverte sur sol, d’une volière sur étang, d’un jardin, d’un mirador, d’un pont sur le canal

Madame [C] [K] [N] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 24] ([Localité 17]), lesquels se sont mariés le [Date mariage 7] 2018 par devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 14] (CANTAL

QARA C/ [X] [M] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L.