Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (Maroc) et Mme [C] [M] [Y] [S] [P] Née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 9] (22) unis en mariage à [Localité 9], le [Date mariage 1] 2004, sans contrat préalable

/01/2024 au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 décembre 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

[U] [G] exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants communs [E], [X] et [K] [G], RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de

/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 27 avril 2026, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

judiciaire de Valence, aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant l’ensemble immobilier dont il est propriétaire situé sur la commune

des parties : se faire communiquer puis examiner tous documents utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la défunte a été victime)

[C] [W] à verser à Madame [V] [J] , à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de 14 000 euros ( quatorze mille euros) ; CONSTATE que Monsieur [C] [W] et Madame [V] [J] exercent en commun

délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre 2025 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

La société L’AUXILIAIRE et la société BATISONE, par leur conseil commun et des écritures élevées au contradictoire, demandent au Juge des référés de leur donner acte de leurs protestations et réserves

L’ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2025 ; les parties ayant accepté que la procédure se déroule selon une procédure exclusivement écrite, elles ont déposé leur dossier ce même jour, la

accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union, Sur les conséquences du divorce relatives aux enfants : CONSTATE que Madame [S] [V] et Monsieur [O] [Y] exercent en commun

délivrée le29/04/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

Il résulte de ces dispositions que le syndic ne peut demander de rémunération que s’il justifie d’un mandat écrit ou d’une décision d’assemblée générale fixant sa rémunération préalablement à l’accomplissement

/01/2024 au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

En défense, la SA GRENARD OYONNAX, représentée par son avocat, se référant à ses conclusions écrites, a formulé protestations et réserves d'usage.

fins de voir : - ordonner une expertise judiciaire ; - condamner la SASU Fast Motors By BL, sous astreinte de 200 € par jour de retard, 8 jours après la signification de l'ordonnance à intervenir, à communiquer

CATHALO 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 27 avril 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

CUISINIER 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 27 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement

La SCI LE DRAGONNEAU a, le même jour, fait délivrer à la SARL LE DRAGONNEAU une sommation d'avoir à lui communiquer le bail commercial.

texte précité, de recourir à une mesure d’expertise, qui sera ordonnée et effectuée dans les conditions précisées au dispositif de la présente décision, lesquelles prévoient notamment le mode de communication