expertise amiables des 22 mai et 28 août 2023 et la promesse unilatérale de vente du 1 er juin 2022, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception

et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception

SCI 52 RRP 012, et notamment le procès-verbal de constat du 19 septembre 2023 dressé par Maître [V], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception

2024, le rapport dommage-ouvrage SARETEC et le procès-verbal de constat d’huissier du 11 octobre 2023 que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception

D’ORNON, et notamment le procès-verbal de constat du 6 novembre 2023 et l’attestation d’assurance, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception

et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception

Monsieur [I] [Y], et notamment du procès-verbal de constat du 3 juillet 2023 dressé par Maître [L], que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

et préciser en quoi ; – rechercher la cause des désordres en précisant, pour chacun des désordres, malfaçons ou non conformité, s'il y a eu vice du matériau, malfaçons dans l'exécution, vice de conception

Madame [E] [Z], et notamment le rapport d’expertise de la société DMS AQUITAINE du 28 octobre 2025, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque le litige revêt des aspects techniques

Date naissance 4] 1986 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] - [Localité 7] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 JUILLET 2024 Guy DRAGON, Juge des Contentieux

[F] [D] CONTRE S.A.S. [22] [11] Copies : Dossier [F] [D] S.A.S. [22] la SELARL [6] Me Frédérik DUPLESSIS [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général

Le cas échéant, la RATP conservera à sa charge le surcoût lié à la mise en oeuvre de cette solution technique par rapport à celle arrêtée par TOTAL dans l’Additif.»

Le 30 avril 2019, Monsieur [G] [O] a fait réaliser un nouveau contrôle technique du véhicule.

délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 20 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, Madame Roselyne LAUPENIE, Vice-Présidente Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux

Par jugement du 13 mai 2024, le juge des contentieux de la protection du Raincy a prononcé la résiliation de la convention d’occupation précaire et ordonné l’expulsion de Monsieur [J].

Décrire les dommages en résultant et situer leur date d’apparition ; * Rechercher et indiquer la ou les causes de ces désordres, dysfonctionnements, non-conformités en donnant toutes explications techniques