Et MME [M] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire

[D] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant

[J] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire exerçant

délivrée à : MME [F] Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 06 Octobre 2025 ; par Monsieur Jean-Luc PAULET, Magistrat Honoraire

compte copropriétaire de la SCI DADONI pour la période du 1er avril 2021 au 21 janvier 2025 à la somme de 2 461,36 euros (en ce inclus 994 euros de frais - et non 835 euros comme mentionné dans le décompte

S'agissant de la demande de provision, elle fait valoir qu'à la suite de la réception des ouvrages et de la levée des réserves, la SAS GEFEC lui a adressé un décompte général définitif d'un montant de

ci-joint », ledit décompte n'étant pas versé aux débats.

Il a précisé que les deux derniers versements effectués de 1 400 euros environ avaient bien été pris en compte dans le décompte actualisé produit à l'audience.

Le syndicat des copropriétaires verse aux débats : le relevé de propriété, le décompte de la créance sur la période du 01 octobre 2024 au 03 mars 2026, appel de fonds du 01 janvier 2026 compris, les

[N] [C] épouse [E] C/ [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle SALVAN magistrate honoraire

par la production de la note d'honoraire.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Par courrier recommandé du 27 mars 2025, la société (SA) ERILIA a notifié à la requise un décompte actualisé. L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 3 avril 2025.

Quant aux frais de contentieux et honoraires avocat, ils seront déduits de la créance en principal des deux syndicats des copropriétaires, soit un total de 2.164,05 €.

Postérieurement à cette décision le demandeur, par l'intermédiaire de son syndic en exercice, a facturé de nouveaux honoraires de contentieux à Monsieur [Z] [G].

Par une note en délibéré, autorisée par la présidente lors de l’audience, la société bailleresse a transmis au greffe du tribunal un décompte actualisé en date du 16 mai 2025.

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 1] et [Adresse 2], par l’intermédiaire de son conseil, réitérant ses demandes dans les termes de son assignation, produisant un décompte

JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire

été crédités dans le décompte des loyers