[E] par le FGAO, - juger que le FGAO sera tenu d’indemniser M.

familiales, statuant, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 28 juin

Par ordonnance du 05 décembre 2023, le juge de la mise en état a constaté le désistement de la SAS Best Automobile de l'incident formé par voie de conclusions le 13 juin 2023.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 03 juin 2025. L’affaire a été mise en délibéré au 18 décembre 2025, par mise à disposition au greffe.

Madame [X] [Z] est intervenue en sa qualité de caution solidaire suivant acte de caution solidaire ayant pris effet à compter de la prise d'effet du bail soit le 25 juin 2024.

Le 3 juin 2024, la cession de créance et le titre exécutoire avec commandement de payer afin de saisie-vente ont été signifiés à M. [O] [R] et déposés à étude.

[S] [L] à lui payer la somme de 14 776,35€ au titre de l’indemnité de résiliation, avec intérêts au taux légal à compter du 13 juin 2023,Ordonner la capitalisation des intérêts,Condamner M.

2017, renouvelée le 1er juin 2022.

Par courrier du 02 juin 2025, reçu le 05 juin 2025, Monsieur [V] [E] et Madame [R] [U] ont signifié à l'EURL [H] l'annulation de la commande, pour cause de délai imparti trop long.

La cuisine était installée le 4 juin 2021.

d’autre part Date de la première audience et de la mise en délibéré : 24/02/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 1er juin 2020, Monsieur [H] [I] [X] [Q] et Madame [R] [B] [J] [Q

Par courrier non daté, Madame [T] [X] a donné congé précisant qu’elle comptait déménager courant mai, juin, sans autre précision.

Après un effort sportif, Rougeurs du visage, Après l’épilation, Post acte chirurgical, Après le rasage, En voyage, Sensation d’inconfort, Peau abimée, Rougeurs du siège) sont des œuvres originales, -juger

2024 ; que la défenderesse a régulièrement quitté les lieux le 06 juin 2025 sans s’aquitter des loyers ; qu’elle lui fait délivrer le 19 juin 2025 une sommation de payer la somme de 31 467,05 euros au

Madame [K] [S] épouse [U] ont assigné Monsieur [G] [W] et Madame [T] [B] épouse [W] devant le juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu aux fins de voir : Juger

00159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [O] née le 10 Juillet 1947 à ARLES (13200) 2 ter Rue maurice Ravel 13200 ARLES Monsieur [K] [O] né le 14 Juin

Me Valérie HILD EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 23 février 2026, Monsieur [K] [R] assignait en référé la société ENTORIA afin d’obtenir que les opérations d’expertise confiées par ordonnance du 11 juin

Le certificat médical initial daté du 11 juin 2020 et joint à cette demande mentionne : “épicondylite latérale gauche tableau 57”.

C’est dans ces conditions, que par acte d’huissier de justice en date du 27 juin 2023, la SCI DEPO, la SCI MG IMMOBILIER et le syndic de copropriété [Adresse 2] ont fait assigner la SA WAKAM devant le

Sylvie SEVIN le : N° RG 25/00413 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 08 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte de donation-partage en date du 6 juin