TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05801 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OCM N° PARQUET : 24-700 N° MINUTE : Assignation du : 22 avril 2024 A.F.P.

à la charge d'une autre partie ».

des parties n’ayant pas fait part de leur accord pour un retrait du rôle, il ne pourra être ordonné.

RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR S.A.S.

audit siège. 8/10 rue Lamennais 75008 PARIS représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 S.A.S.

Étant partie à une mesure d'expertise, la mutuelle [Localité 4] ne saurait être considérée à ce stade comme une partie perdante et il n'y pas lieu de la condamner aux dépens.

- #D0937 DEFENDERESSES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur DO [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS - #L0253 Société GENERALI

10] Représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0087 S.N.C.

HARMONIC MASSON & ASSOCIES, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES, S.A.R.L.

par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER MARTY PRUVOST, avocats au barreau de PARIS, Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES S.A.

d’expertise concernant, d’une part, Madame [P] [J] et d’autre part, Monsieur [G] [W].

#G0230 DEFENDERESSES Société MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal

FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D2009 S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), es qualité d’assureur de Monsieur [R] [N] [Adresse 6] [Localité 6] représentée par

Monsieur [T] [L] et Madame [Y] [L] ont demandé que le jugement soit déclaré commun et opposable à la CPAM de SEINE-SAINT-DENIS, la CAMIEG, ainsi que la mutuelle ENERGIE MUTUELLE .

par Me Stéphanie PONS, Avocate au Barreau de PARIS La Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 5] ET D’ÎLE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me

, vestiaire #G0230 DEFENDERESSES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] S.A.

de la société ECO2 HABITAT ; DEBOUTER toute autre partie de toute autre demande et/ou appel en garantie dirigé à l’encontre des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d’assureur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Anne-charlotte FOIN LA MUTUELLE D’EPARGNE ET DE RETRAITE & DE PREVOYANCE CARAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N