CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contrôle HSC/IC
69744102cdc6046d4781d20c
9 janvier 2026
Le contenu détaillé de ce certificat médical caractérise pleinement la nécessité de soins en hospitalisation complète en milieu hospitalier spécialisé de par la nature et la gravité des troubles constatés
REFERES Président
69d54a61cdc6046d476fabf4
7 avril 2026
Energétique (Machines moteurs), diplôme universitaire de technologie, spécialité Génie thermique et énergie MISSENARD CLIMATIQUE [Adresse 3] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] Courriel
Chambre des référés
Association CEMEA PACAc/Syndic
6700426ec34eb4cc857b7c77
3 octobre 2024
ancienne salle de formation côté cour, de la cuisine, de la salle de douche/wc, de la zone entrée, du local archives et de tous autres qui seraient rendus nécessaires selon l’étude d’un ingénieur spécialisé
Référé
6708384e89f19e8c50fb8914
9 octobre 2024
[P] n’a pas réglé le solde de la facture de la SAS PM Industrie de 8 372, 63 € TTC en date du 13 septembre 2022 et le solde de la facture de M.
Juge Libertés Détention
67ec2af3dd062d9f810e06f4
1 avril 2025
l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
6865750a72b7e1b6bf1d55b5
1 juillet 2025
Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
67f01f3602fc178212f7cfca
3 avril 2025
[D] [L] née le 30 Juillet 2005 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, assistée de Me Yann REBY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC
65ce60530596c9bad003d647
16 janvier 2024
2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
Loyers commerciaux
67081b1289f19e8c50f8d3df
10 octobre 2024
SOCIETE FRANCAISE DES SPECIALITES INDUSTRIELLES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Laure SAGET, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0197 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40e22996ce54483c364
3 octobre 2025
notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 4 mars 2023, - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux, - statué sur la jouissance des véhicules et sur le règlement
PPP Contentieux général
65b2b0c9fd6229a4e589bb32
24 janvier 2024
Sur l’applicabilité du règlement (CE) 261/2004 L’article 3 du règlement prévoit que les dispositions de ce dernier s’appliquent « aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat
1ère Chambre CIVILE
68a8b7dad71c382e8b5b2bcf
2 juillet 2025
La SNC Horizons a formé opposition à leur exécution auprès du comptable spécialisé du domaine, réclamations qui ont toutes été rejetées par la direction par courrier du 30 mai 2023.
PAC - Contentieux
69dd4299cdc6046d471fbecb
9 avril 2026
F] [S], notaires associés, Me [C] [F], notaire, la Sas Rives de Seine, nouvelle dénomination de la Sas [K] [W] [P] [V] [M] [T], notaires associés, Me [E] [V], notaire, et Me [U] [W], notaire à leur régler
NOUVEAU REFERES
695eb7c5cdc6046d478b1497
6 janvier 2026
inscrit sur la liste de la cour d’appel de BORDEAUX, en la personne de : [U] [G] [Adresse 4] [Localité 8] Port. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 13] à défaut, en cas d’empêchement, un expert spécialisé
Service des référés
669aaeb130bd4f0c3f6b302a
19 juillet 2024
employeur du Docteur [T] [X], le Centre hospitalier de [Localité 10], l’AGSM, ès qualités d’assureur de ce centre hospitalier, outre la CPAM de Loire Atlantique aux fins de désignation d’un expert spécialisé
68681cbe4965b5d9df315e2d
4 juillet 2025
à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, M. le docteur [B] [O] et la MACSF demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé
67f418ca4e0040aa3735d4dc
[E] et [X] [P] demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé en chirurgie dentaire, avec la mission énoncée au dispositif de leurs
4ème chambre 1ère section
65b2b57ffd6229a4e58a5a45
23 janvier 2024
L’inobservation de ces règles se trouve régie par les dispositions de l’article 175 du même code, qui renvoient aux règles relatives aux nullités des actes de procédure.
8ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb3
4 avril 2024
En l'espèce, la décision de mandater un cabinet d'avocats pour rédiger un projet de modificatif au règlement de copropriété ne modifie pas, en tant que tel et à ce stade, le règlement de copropriété pour
C16-SAISIES IMMOBILIERES
6966c506cdc6046d47309d96
13 janvier 2026
Monsieur le Responsable du Pôle de Recouvremetn Spécialisé du RHONE domicilié au CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 16], [Adresse 8] non comparant, représenté par Maître Marie GIRARD-MADOUX de
Page 40 sur 236
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.