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4 704 résultats pour « règle de spécialité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contrôle HSC/IC

69744102cdc6046d4781d20c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le contenu détaillé de ce certificat médical caractérise pleinement la nécessité de soins en hospitalisation complète en milieu hospitalier spécialisé de par la nature et la gravité des troubles constatés

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a61cdc6046d476fabf4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Energétique (Machines moteurs), diplôme universitaire de technologie, spécialité Génie thermique et énergie MISSENARD CLIMATIQUE [Adresse 3] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Port. : [XXXXXXXX02] Courriel

Source officielle
TJ

Chambre des référés

Association CEMEA PACAc/Syndic

6700426ec34eb4cc857b7c77

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ancienne salle de formation côté cour, de la cuisine, de la salle de douche/wc, de la zone entrée, du local archives et de tous autres qui seraient rendus nécessaires selon l’étude d’un ingénieur spécialisé

Source officielle
TJ

Référé

6708384e89f19e8c50fb8914

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[P] n’a pas réglé le solde de la facture de la SAS PM Industrie de 8 372, 63 € TTC en date du 13 septembre 2022 et le solde de la facture de M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67ec2af3dd062d9f810e06f4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750a72b7e1b6bf1d55b5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f01f3602fc178212f7cfca

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [L] née le 30 Juillet 2005 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, assistée de Me Yann REBY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60530596c9bad003d647

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67081b1289f19e8c50f8d3df

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SOCIETE FRANCAISE DES SPECIALITES INDUSTRIELLES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Laure SAGET, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0197 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40e22996ce54483c364

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

notamment : - constaté que les époux déclarent vivre séparément depuis le 4 mars 2023, - attribué la jouissance du domicile conjugal à l’époux, - statué sur la jouissance des véhicules et sur le règlement

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0c9fd6229a4e589bb32

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur l’applicabilité du règlement (CE) 261/2004 L’article 3 du règlement prévoit que les dispositions de ce dernier s’appliquent « aux passagers au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un Etat

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68a8b7dad71c382e8b5b2bcf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SNC Horizons a formé opposition à leur exécution auprès du comptable spécialisé du domaine, réclamations qui ont toutes été rejetées par la direction par courrier du 30 mai 2023.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4299cdc6046d471fbecb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

F] [S], notaires associés, Me [C] [F], notaire, la Sas Rives de Seine, nouvelle dénomination de la Sas [K] [W] [P] [V] [M] [T], notaires associés, Me [E] [V], notaire, et Me [U] [W], notaire à leur régler

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

695eb7c5cdc6046d478b1497

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

inscrit sur la liste de la cour d’appel de BORDEAUX, en la personne de : [U] [G] [Adresse 4] [Localité 8] Port. : [XXXXXXXX02] Mèl : [Courriel 13] à défaut, en cas d’empêchement, un expert spécialisé

Source officielle
TJ

Service des référés

669aaeb130bd4f0c3f6b302a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

employeur du Docteur [T] [X], le Centre hospitalier de [Localité 10], l’AGSM, ès qualités d’assureur de ce centre hospitalier, outre la CPAM de Loire Atlantique aux fins de désignation d’un expert spécialisé

Source officielle
TJ

Service des référés

68681cbe4965b5d9df315e2d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à l’audience et soutenues oralement par leur conseil, M. le docteur [B] [O] et la MACSF demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé

Source officielle
TJ

Service des référés

67f418ca4e0040aa3735d4dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] et [X] [P] demandent qu’il leur soit donné acte de leurs protestations et réserves, entendent voir désigner un expert spécialisé en chirurgie dentaire, avec la mission énoncée au dispositif de leurs

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57ffd6229a4e58a5a45

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’inobservation de ces règles se trouve régie par les dispositions de l’article 175 du même code, qui renvoient aux règles relatives aux nullités des actes de procédure.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66104195c9ea95b316fe1bb3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

En l'espèce, la décision de mandater un cabinet d'avocats pour rédiger un projet de modificatif au règlement de copropriété ne modifie pas, en tant que tel et à ce stade, le règlement de copropriété pour

Source officielle
TJ

C16-SAISIES IMMOBILIERES

6966c506cdc6046d47309d96

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur le Responsable du Pôle de Recouvremetn Spécialisé du RHONE domicilié au CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 16], [Adresse 8] non comparant, représenté par Maître Marie GIRARD-MADOUX de

Source officielle

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