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1 667 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre D

6a0cb8e0cdc6046d473aaae2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

entre les époux : Madame [J] [G] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) et Monsieur [P] [R] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (CÔTE D’IVOIRE) Mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

67eee314b848dd6814c6221a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des devoirs du mariage.

Source officielle
TJ

8eme chambre contentieux

68e95ecf3ea43407b911281d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle produit à cet égard l’acte de naissance de chacun de ses enfants ainsi que celui de leur père, monsieur [R] [V], outre le livret de famille et son acte de mariage avec monsieur [R] [V].

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66a3e930c63cd64a75c45463

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

1] 2009 devant l'officier d'état civil du Consulat de France à [Localité 7] ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le X à la mairie de [11] et de l'acte de naissance de

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6633d41cc0d3e3fe99d13a54

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

4] 2012 à [Localité 14] (93) Ordonne la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b16404b9f94e984650d6a9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Madame [H] [S], née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (Maroc) et de Monsieur [L], [T], [K] [D], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 11] (Nord) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

6960172ccdc6046d47abec59

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

3] 2012 à [Localité 16] (ALGERIE) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte de naissance

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef0b032d83cfd3e9ffe

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

7] 2017 à [Localité 19] (HAUTS-DE-SEINE) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de l’acte

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8ef0b032d83cfd3ea01f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2] 2011 à [Localité 16], [Localité 14] (UKRAINE) ; Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 3

678029809c3ba90f51dc3f25

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

copie certifiée conforme le : à : / grosse le : à : Me Sabrina LEGRIS EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [U] [E] et Mr [M] [B] [N] se sont mariés le 1e septembre 2017 à Kinshasa (République Démocratique

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0519a7f19a78307b8e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] [V] verse en outre aux débats une « attestation de non inscription de mariage » établie le 20 février 2019 indiquant que le mariage de [G] [Y] [N] et [C] [M], contracté le 24 décembre 1907, n'a jamais

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a346074016

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [F] et Madame [N] [H] ont contracté mariage le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 11] (50), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69656b82cdc6046d47122aa6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

conjugal de : Monsieur [W], [Z], [H] [S], né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 15] Et Madame [L], [R] [J], née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 16] Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6a542439575e2f740c3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de la rupture le divorce de : Madame [R] [K] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 16] (Tunisie) Et de Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 14] (75) Mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fcc342439575e2f7e06a

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

de : Madame [M] [A] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 9], [Localité 8] en Algérie, et Monsieur [D], [V] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 13] en Algérie, mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

66b1125adf1f582838323471

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de : Madame [E] [C], née le [Date naissance 7] 1987 à [Localité 14] (TUNISIE), Et de Monsieur [J] [H], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 17] (TUNISIE) Lesquels se sont mariés le [Date mariage

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

69de8281cdc6046d473bed6d

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'article 1082 du Code de procédure civile ; Renvoie les parties à procéder aux diligences nécessaires à la publication de cette décision en marge des actes étrangers ; Dit que seul le dispositif

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

67ec2faadd062d9f810e15eb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2] 1994 à [Localité 14] ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l’acte de mariage dressé le 21 octobre 1994 à la mairie de [Localité 14] et de l’acte de naissance de chacun des époux ; DIT que

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

67f80d51cf40727a0043bccb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Code civil, de : Madame [I] [D], née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 17] (92) Et Monsieur [V] [R], né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 12] (Corse) ; ORDONNE la mention du divorce en marge

Source officielle
TJ

JEX

69d6c1e4cdc6046d47913eee

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le jugement a été mis en délibéré au 1er avril 2026.

Source officielle

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