DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric [Localité 2] de la SELARL [Localité 2] LEOPOLD - COUTURIER - #R0029 DEFENDERESSE Mme [O] [W] AVOCAT DEFENDERESSE défaillante ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice

[L] [D] Mme [E] [W] épouse [D] AVOCAT DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier, Vu les

[T] [V] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de

3] représentée par Maître Emilie LARTIGUE de la SELEURL Emilie LARTIGUE Avocate, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0687 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Mme Claire BERGER

HELLAL, avocat au barreau de Luxembourg COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE Greffier : Daniel HELFENSTEIN DÉBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 avril 2026

de Contentieux, munie d’un pouvoir écrit PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE

Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Localité 2] représentée par Mme [U] [B], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 06 Janvier 2026 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR

DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/00286 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XHCE N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [X] C/ [Y] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice

dispensé de comparution DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [E] [Y], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante , représentée par Madame [H] [Z],munie d’un pouvoir écrit COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE

conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [P] [G] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 16] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marie BERNEX

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 29 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

conseil Me Claire LERAT, Avocat, #C2551 DÉFENDEUR Monsieur [L] [X] [G] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Hannah FOURNIER, Avocat, #B1093 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX

[T] né le 09 Mai 1977 à [Localité 9] (TURQUIE) [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART, Juge, assisté de Madame Béatrice

Madame [N] [W] [K] [C] née le 31 Octobre 1985 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART, Juge, assisté de Madame Béatrice

TEMSYS - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Marie-emilie BERGES Le 13/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE

[J] [I] (Père) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES Département juridique [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice