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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

EXPROPRIATIONS

67801ca99c3ba90f51dc1a8d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le prix unitaire est de 1930 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e09cf40727a00445dd0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LE BATIMANS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 309 097 038 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752319a7f19a782db4f1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PAULDY, prise en la personne de son Président domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jessica MANSUY de l’AARPI EVY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e042acdc6046d4759ffdc

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LES CARGOS ROUTIERS ayant pour enseigne commerciale LCR-EVENTS RCS de [Localité 4] n° 452 971 518 [Localité 5] [Localité 6] représentée par Me Julie CAMBIANICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be7c0d3e3fe99cae6e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CIVIS, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE LA CPAM [Localité 10] [Localité 7], prise en la personne

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100602c5b8c8ca16155a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z] a pris possession de ce véhicule moyennant le versement du solde de son prix, soit 6 290 € ; le compteur affichant alors un kilométrage de 177 853 km.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115580aa7e95fd3fcf7c2d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

auprès de la MAF ; - la société ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE (ci-après la société ECB), en charge du lot n°5 étanchéité zinguerie, assurée auprès de la SMABTP ; - Monsieur [E], exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d234965b5d9df31ee21

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ALLIANZ IARD, [L] [H], entrepreneur individuel, à l’enseigne « DTRC » Grosse délivrée à Me Florian SEMPERE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline FABRE Me Valentine

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a228921cdc6046d473c7188

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

CATHERINE & CHRISTOPHE [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Monsieur [C] [H], Entrepreneur individuel exerçant à l’enseigne

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98debcdc6046d47d34a5d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.R.L. [...] dont le siège social est sis [Adresse 4]/FRANCE représentée par Maître Nil SIMSEK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 88 Société [...] prise

Source officielle
TJ

Première Chambre

6866df23d33109fd079b4521

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] [R] est titulaire d’une licence de pilote privé de loisir (« PPL ») depuis le 8 juin 2016. Le 27 mars 2019, M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e16

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DUP COMPAGNIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 16 avril 2024, la VILLE DE BORDEAUX

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c3d33109fd079b20ae

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour obtenir la désignation d’un expert afin de déterminer les vices et défauts de fonctionnement de son véhicule automobile de type KIA Ceed immatriculé [Immatriculation 6], après l’intervention de l’enseigne

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

66995d2e07d408f8d4c180e9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

SOTTO, exerçant sous l’enseigne CITYA SOTTO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68a6cc61f68e27f214d62b43

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en premier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, EXPOSE DU LITIGE [R] [K] exerce à [Localité 3] une activité en nom personnel d’entretien et réparation de véhicules automobiles sous l’enseigne

Source officielle
TJ

JEX cab 6

660ef06afbb79e8fd3d32f40

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[O] fait valoir que les comptes bancaires appréhendés par la saisie-attribution contestée sont ceux consacrés à l’activité qu’il exerce en tant qu’entrepreneur individuel sous l’enseigne Monceau Gestion

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d950c432ce7d11a6cb10

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Localité 40] HABITAT-OPH [Adresse 11] [Localité 32] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 La Société PRIZZ

Source officielle
TJ

REFERES

686d7f88a2273490db10e1d1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SPORT FITNESS CENTER 83, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentés par : Me Meggie IFRAH, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

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TJ

4ème Chambre

695c2fcf75782d5f06e6031f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal défaillante LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5830bd4f0c3f6af006

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Son épouse a fait une demande d’affiliation à la caisse du Rhône et a sollicité la prise en charge par la caisse des soins dispensés à l’hôpital [Localité 5] [6] le 04/01/2023.

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