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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
EXPROPRIATIONS
67801ca99c3ba90f51dc1a8d
9 janvier 2025
Le prix unitaire est de 1930 euros.
Chambre 1
67f82e09cf40727a00445dd0
10 avril 2025
LE BATIMANS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 309 097 038 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre
Chambre 5/Section 2
65a9752319a7f19a782db4f1
18 janvier 2024
PAULDY, prise en la personne de son Président domiclié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jessica MANSUY de l’AARPI EVY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
JEX cab 6
6a0e042acdc6046d4759ffdc
20 mai 2026
LES CARGOS ROUTIERS ayant pour enseigne commerciale LCR-EVENTS RCS de [Localité 4] n° 452 971 518 [Localité 5] [Localité 6] représentée par Me Julie CAMBIANICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Chambre 04
66335be7c0d3e3fe99cae6e1
15 avril 2024
CIVIS, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE LA CPAM [Localité 10] [Localité 7], prise en la personne
CIVIL_EX-TI
685f100602c5b8c8ca16155a
8 janvier 2025
[Z] a pris possession de ce véhicule moyennant le versement du solde de son prix, soit 6 290 € ; le compteur affichant alors un kilométrage de 177 853 km.
6ème chambre 2ème section
67115580aa7e95fd3fcf7c2d
19 janvier 2024
auprès de la MAF ; - la société ETANCHEITE COUVERTURE BARDAGE (ci-après la société ECB), en charge du lot n°5 étanchéité zinguerie, assurée auprès de la SMABTP ; - Monsieur [E], exerçant sous l’enseigne
Chambre des référés
68682d234965b5d9df31ee21
4 juillet 2025
ALLIANZ IARD, [L] [H], entrepreneur individuel, à l’enseigne « DTRC » Grosse délivrée à Me Florian SEMPERE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline FABRE Me Valentine
1ère Chambre
6a228921cdc6046d473c7188
26 mai 2026
CATHERINE & CHRISTOPHE [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Karine ROUBY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS Monsieur [C] [H], Entrepreneur individuel exerçant à l’enseigne
1ère Chambre civile
69d98debcdc6046d47d34a5d
9 avril 2026
partie demanderesse - A l’encontre de : S.A.R.L. [...] dont le siège social est sis [Adresse 4]/FRANCE représentée par Maître Nil SIMSEK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 88 Société [...] prise
Première Chambre
6866df23d33109fd079b4521
3 juillet 2025
[L] [R] est titulaire d’une licence de pilote privé de loisir (« PPL ») depuis le 8 juin 2016. Le 27 mars 2019, M.
REFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e16
8 juillet 2024
DUP COMPAGNIE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 16 avril 2024, la VILLE DE BORDEAUX
REFERES GENERAUX
6866d5c3d33109fd079b20ae
2 juillet 2025
pour obtenir la désignation d’un expert afin de déterminer les vices et défauts de fonctionnement de son véhicule automobile de type KIA Ceed immatriculé [Immatriculation 6], après l’intervention de l’enseigne
8ème chambre 2ème section
66995d2e07d408f8d4c180e9
18 juillet 2024
SOTTO, exerçant sous l’enseigne CITYA SOTTO [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1811 INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur
Chambre Civile
68a6cc61f68e27f214d62b43
en premier ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, EXPOSE DU LITIGE [R] [K] exerce à [Localité 3] une activité en nom personnel d’entretien et réparation de véhicules automobiles sous l’enseigne
660ef06afbb79e8fd3d32f40
3 avril 2024
[O] fait valoir que les comptes bancaires appréhendés par la saisie-attribution contestée sont ceux consacrés à l’activité qu’il exerce en tant qu’entrepreneur individuel sous l’enseigne Monceau Gestion
Service des référés
65c3d950c432ce7d11a6cb10
1 février 2024
[Localité 40] HABITAT-OPH [Adresse 11] [Localité 32] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 La Société PRIZZ
REFERES
686d7f88a2273490db10e1d1
8 juillet 2025
SPORT FITNESS CENTER 83, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentés par : Me Meggie IFRAH, avocat au barreau de TOULON S.A.S.
4ème Chambre
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5 janvier 2026
PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal défaillante LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la
CTX PROTECTION SOCIALE
669aac5830bd4f0c3f6af006
19 juillet 2024
Son épouse a fait une demande d’affiliation à la caisse du Rhône et a sollicité la prise en charge par la caisse des soins dispensés à l’hôpital [Localité 5] [6] le 04/01/2023.
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