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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du JEX
696ab09ccdc6046d4793e384
13 janvier 2026
A l’audience du 4 novembre 2025, Monsieur [L] [C] et Madame [X] [O] se réfèrent oralement à leur acte introductif d’instance et maintiennent leurs demandes.
Juge libertés & détention
670ec1bd1c3411ff3457b9ab
15 octobre 2024
N° RC 24/01854 Minute n° 24/748 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [J] [F] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Ventes
67002facc34eb4cc857829fe
3 octobre 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente
Chambre 10
66335af8c0d3e3fe99cadabd
16 avril 2024
A cette audience, Madame [K] [S] confirme ses demandes.
Référés expertises
66335b3ac0d3e3fe99cadde4
23 avril 2024
IMMO DIAGNOSTICS ET EXPERTISES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mélissa DEBARA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.
Juge Libertés Détention
6635273fe4b5292aaa65eb53
22 avril 2024
L. 3211-12-1, L. 3211-12-2, L. 3212-1 à L. 3212-12, R. 3211-7 à R. 3211-18, R. 3211-24 à R. 3211-26, R. 3212-1 et R. 3212-2 ; Vu l'admission de Madame [N] [M] [G] en hospitalisation complète, à la demande
2ème Ch.. Cabinet 10
667b087f44bb525fe3cfd9c0
de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le divorce prend effet entre les époux s'agissant de leurs biens à la date de la demande
J.L.D. HSC
66843f848bcff606d9c39187
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24
Adjudications
6684442a8bcff606d9c53560
S n° 00046, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - la propriété divise et particulière d’un appartement au deuxième étage (lot n°7) et la propriété divise et particulière d’un débarras
PROCEDURE COLLECTIVE
66902765766d1156dbbf1834
Il demande la prolongation de la procédure de liquidation judiciaire à deux ans.
DROIT COMMUN
686846e54965b5d9df328117
4 juillet 2025
MOTIFS du jugement I : en la forme - le renvoi Il ne suffit pas de demander un renvoi pour l’obtenir.
PCP JCP ACR référé
67f56a55bbf04ef7857bb3b2
3 avril 2025
sa demande de constat de résiliation de bail et de ses demandes subséquentes, que M.
PREMIERE CHAMBRE
68f9502ede0ebe408dac705d
3 juillet 2025
[M] et malgré l’ancienneté du litige, l’expert a été déchargé. C’est M. [W] qui a été désigné le 20 mai 2025 pour procéder aux opérations d’expertise.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6a1f4d77cdc6046d47e0e2c0
19 mai 2026
A l’appui de ses demandes, Monsieur [K] [D] indique avoir constaté un dégât des eaux dans son logement et avoir fait une déclaration de sinistre le 9 avril 2024.
TPX SGL JCP FOND
6a21cf55cdc6046d472d2228
22 mai 2026
-la résiliation du contrat est signifiée par huissier de justice ou notifiée par courrier écrit remis contre décharge ou par lettre recommandée avec avis de réception. IV.
Chambre 1
69d57244cdc6046d47728c49
7 avril 2026
Ainsi, Monsieur [Q] est prescrit dans ses demandes pour n’avoit pas agi avant le 18 août 2023, ni même envoyé une LRAR pour interrompre le délai.
5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa25
4 juillet 2024
L'assemblée générale des copropriétaires du 17 février 2020 a refusé ces demandes.
SERVICE CIVIL
6966cbc4cdc6046d47311d80
12 janvier 2026
Il précise que le débord de toiture avait été coupé par monsieur [T], et que le notaire leur a indiqué qu’il manquait 7 mètres carrés.
Service des référés
662bf156e266e89ef118a07e
24 avril 2024
Dans ces conditions, il n'est pas démontré l'urgence à voir statuer sur la demande.
69debddfcdc6046d4740669c
13 avril 2026
Il a l'obligation de conduire jusqu'à son terme l'affaire dont il est chargé, sauf si son client l'en décharge ou s'il décide de ne pas poursuivre sa mission.
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