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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
6616d91163271232b2e4c361
9 avril 2024
PICARD SURGELES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #G0033 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON
7ème CHAMBRE CIVILE
6a17350ecdc6046d472526ca
20 mai 2026
Par courrier du 02 mars 2018, le conseil de la société BOMAS CONSTRUCTIONS a mis en demeure la société BAT-IMMO de régler à sa cliente le solde des sommes restant dû au titre du solde de son marché.
9ème chambre 1ère section
662fe5d6b89538338ecde90b
29 avril 2024
Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R050 DÉFENDEURS Monsieur [W], [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [O] [P] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Jean-marc
Ch. 9 REFERES
677ef54eb01eea4cf01ab650
7 janvier 2025
HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [A] épouse [X], agissant tant en son nom personnel qu’ès qualité de représentant légale
JCPCIVIL
671bf0ba179e3e0753266e7b
14 octobre 2024
représentée par Maître Laure REINHARD, avocate au barreau de NIMES, substituée par la SELARL JURIPARTNER LRB Avocats Conseils du barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc
J.E.X.
679a94bbe9a46d1f5a766eeb
14 janvier 2025
[S] [W], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5], domicilié au CCAS mairie d’[Adresse 2] [Adresse 4] ; Représenté par Maître Jean-Marc VILLESECHE de la SCP HAINAUTJURIS, avocats au barreau d’AVESNES-SUR-HELPE
REFERES 2ème Section
66103ce4c9ea95b316fdf5f6
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJNE 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jean-jacques
3ème Ch.section D
69bcd7e2cdc6046d474928d2
6 janvier 2026
défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-marie
Chambre 3/section 3
67f6b5dea9d5adc26061dc28
9 avril 2025
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : R288 Et Monsieur [E] [D] [U] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10] ( CAMEROUN ) [Adresse 6] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Jean
CABINET JAF 7
660eeb68fbb79e8fd3d2f9fc
4 avril 2024
Fixe la date des effets du divorce au 23 mars 2021.
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca6acdc6046d474c558b
22 mai 2026
97170 PETIT BOURG (France), représentée par son Gérant en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis 21 lotissement VINCE ARNOUVILLE - 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Jean-Marc
1ère chambre - Référés
67097a1a06866c0645d4501c
9 octobre 2024
BARTOLI + dossier Me Jean-Gratien BLONDEL Me Laure BRACQUEMONT Me François MEURIN Me Marie-Odile PEROT - CANNAROZZO Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
5ème CHAMBRE CIVILE
66901e3caf84b0bef080dda5
11 juillet 2024
S’agissant de l’ampleur des paiements litigieux, il doit être constaté que monsieur et madame [D] ont réalisé moins d’un virement par mois, puisqu’ils justifient sur une période de sept mois, de cinq virements
1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
1 juillet 2025
Maître [Z] s'est constituée 15 mars 2017.
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d94cdc6046d474d3386
10 avril 2026
Par ailleurs, le médecin spécialiste relève dans son compte-rendu de consultation du 23 janvier 2025 l'absence d'essoufflement à la marche.
Service des référés
68e0153c74e929a9d8fa32f1
3 octobre 2025
expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean
Juge libertés & détention
65d64a8587daf743d9a4d6e0
26 janvier 2024
[Z] [Y] alias [B] [Y] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.
JAF CAB 11
67819f616d34da2cbdce1229
8 janvier 2025
ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [Y], [F], [J] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean-paul
PPP Contentieux général
65aebc4a54a01215df7624b5
8 janvier 2024
celle de cessation de l’état d’urgence sanitaire plus un mois soit au 31 juillet 2022.
3ème chambre 3ème section
66294e3c204c0caeeb99208c
24 avril 2024
Ce mot figure à l’identique dans l’enseigne de la demanderesse.
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