contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Octobre 2024 Le 15 Octobre 2024 Devant Nous, Elodie LEFEVRE

LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Madame Agathe LEFEVRE

de la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal

DU [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Arnaud LEFAURE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA52 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Jean-Christophe DUTON,

CHASTANT MORAND de la SELASU CHASTANT-MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0072 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître PITCHO e à Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc

Date : 07 Octobre 2024 Affaire :N° RG 22/00711 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC45W N° de minute : 24/631 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me LE CORRE 1 CCC à Me LEFEBVRE

Enfin Madame [W], qui a réalisé son étude en décembre 2020, s’est fondée sur le barème LEFEBVRE de 2018 (9ème édition) avec des barèmes compris entre 35 % et 70 % pour l’activité peinture-papier peint.

SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7JS MINUTE n° : 2026/72 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE

Par ailleurs, le mur initial n'était pas complètement situé sur la limite du fonds mais légèrement en retrait si bien que même en considérant que l'ouvrage nouveau serait plus large que celui initial,

[X] n’a pas été étudiée et d’autre part que les mouvements complexes supérieurs sont réalisés, témoignant d’une rotation externe dans la normalité, de sorte qu’il n’y a qu’une limitation légère à moyenne

juridictionnelle de [Localité 17]) DEFENDEUR : Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Maître Jean THEVENOT de la SCP LEFEBVRE

G LEFEBVRE [Adresse 22] [Localité 37] S.A.S. COMBET ENVIRONNEMENT [Adresse 21] [Localité 39] S.A.S. SANO CLIMAT [Adresse 36] [Localité 40] S.A.S.

AXIMA CONCEPT [Adresse 9] [Localité 19] représentée par Maître Florence DE RIBEROLLES de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #R0226 La S.N.C.

Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [U] [R], née le 28 avril 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5]; représentée par la SCP LEFEBVRE

EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître LEFEBVRE

[N] [H], né le 07 mai 1986 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] Mme [B] [H], née le 24 novembre 1966 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4]; représentés par la SCP LEFEBVRE & THEVENOT, avocats au barreau

, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maitre Philippe RIGLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0008 substitué par Maître Christelle LE CALVEZ de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE