de biens, ainsi que celle de tous occupants de leur chef, du logement situé [Adresse 6]) en application de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 au besoin avec le concours de la force publique ; oDire

TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J Numéro du répertoire général : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ODML

conséquence constater la résiliation du bail, oordonner l'expulsion des défendeurs et celle de tous occupants de leur chef, et ce, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin est, odire

conséquence constater la résiliation du bail, oordonner l'expulsion de la défenderesse et celle de tous occupants de son chef, et ce, avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin est, odire

Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Localité 16], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1946 substitué par Me Laurence ODIER

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 substitué à l’audience par Me Laurence ODIER

oConstater que la résiliation du contrat de résidence est acquise, oOrdonner l'expulsion immédiate de Monsieur [Y] [R], ainsi que de tous occupants de son chef, du logement situé [Adresse 1] à [Localité 6], oDire

02 Octobre 2025 N° RG 24/06158 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODIG Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [M] [T] [D]

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [O] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Matthieu ODIN, avocat au

et juger que la dette locative sera échelonnée à raison de 50 euros mensuels jusqu'à apurement, oAccorder de larges délais de paiement à Madame [U] [Z] [A] épouse [R] à hauteur de 50 euros mensuels, oDire

3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance, ovoir ordonner la capitalisation des intérêts échus annuellement, odire n'y avoir lieu d'écarter l'exécution

la société SAINT PAUL PISCINES en date du 17 mai 2017 ainsi que le procès-verbal de réception du 18 mai 2017 concernant les travaux de SAINT PAUL PISCINES, outre le procès-verbal de constat de la SCP ODIN

TIPIAK EPICERIE D2A Nantes Atlantique BP 5 44860 SAINT-AIGNAN DE GRANDLIEU Représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Laurence ODIER, avocate au même barreau

d'occupation, égale au montant des loyers et charges (en ce compris la taxe sur les ordures ménagères) qui auraient été dus si le loyer s'était poursuivi, et ce jusqu'à la libération complète des lieux; oDire

oCondamner Monsieur [T] [L] à verser à l'association HABITAT & HUMANISME 35 la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; oCondamner Monsieur [T] [L] aux entiers dépens ; oDire

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens A titre subsidiaire, oprendre acte des protestations et réserves d'usages formulées par eux sur la mesure d'expertise sollicitée par le demandeur odire

CREP AND TEA a sollicité auprès de la société ODI en sa qualité de mandataire de la bailleresse le renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2018.

DARTY GRAND OUEST 32 rue Coulongé 44300 NANTES Représentée par Maître Laurence ODIER, avocate au barreau de PARIS Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE MARITIME 50 avenue de

RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, subsituté par Maître ODIER

; oordonner l'expulsion de Mme [G] [J] et Mme [E] [J] ainsi que de tout occupant de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier à compter du jugement à intervenir ; odire