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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 2
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9 octobre 2024
L'incident a été appelée à l'audience sur incidents du 14 juin 2024, mis en délibéré au 26 septembre 2024 et prorogée au 09 octobre 2024 à 09h00 par mise à disposition au greffe.
CTX PROTECTION SOCIALE
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11 octobre 2024
Par courriel en date du 12 septembre 2024 doublé d’un courrier réceptionné au greffe le 17 septembre 2024, la société [5], par l’intermédiaire de son conseil, s’est désistée de son recours.
Quatrième Chambre
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12 janvier 2024
Home renov représenté par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Me Michèle DE KERCKHOVE, Maître Sophie
Chambre 26 / Proxi fond
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5 avril 2024
Monsieur [G] [Y] Madame [Z] [B] épouse [Y] C/ Monsieur [C] [J] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe
6a19fc22cdc6046d476b1ecc
22 mai 2026
prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B109 II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie
Service des référés
6a0f5528cdc6046d477be4e8
21 mai 2026
N° RG 26/51968 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4VN RLD N° : 4 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie
REFERES 1ère Section
6a21c093cdc6046d472bf90c
18 mai 2026
le 18/05/2026 à la SELARL GREGORY [Localité 2] la SELARL PUYBARAUD - LEVY Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe
6a21c1a3cdc6046d472c0e8b
JAF Cabinet 1
69d9875ccdc6046d47d2dda7
10 avril 2026
du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNPL [J], [W], [H] [F] épouse [X] C/ [R] [X] ------------------------------------- Maître Amélie LESAGE Maître Sophie
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24 avril 2024
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
68681cbd4965b5d9df315df3
3 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
REFERES
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7 avril 2025
PAR CES MOTIFS, NOUS, Sophie PONCELET, Juge des Référés, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, AU PRINCIPAL , renvoyons les parties
CABINET JAF 4
67f56589bbf04ef7857ba167
Copie exécutoire délivrée à Me Valérie BOYANCE le Extrait exécutoire délivré à la [10] le CCC JE Cab 3 le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE
Procédure accélérée fond
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18 janvier 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 JANVIER 2024 par Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision
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9 avril 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 AVRIL 2024 par Sophie VERNERET-LAMOUR, Juge placé, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
J.L.D.
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20 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GQ7 - Isolement Madame [H] [A] née le 15 Octobre 1993 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER
JEX
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24 novembre 2025
Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience de conciliation du 4 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 1er avril 2025 lors de laquelle M.
Chambre 1 Cabinet 1
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4 avril 2025
GEOVAL GEOMETRES-EXPERTS Grosse : le Me Sophie LACQUIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Sophie LACQUIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copie dossier
2ème CHAMBRE CIVILE
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1 octobre 2024
faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe
66fd8a5838de0398b516509f
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