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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67f6e842a9d5adc260627f59
4 avril 2025
Déclarons toutes mises hors de cause comme prématurées.
Saisies immobilières
6865912572b7e1b6bf1df6d9
1 juillet 2025
siège est situé 20 avenue André Prothin Tour Europlaza, 92400 COURBEVOIE non comparante, ni représentée CREANCIERS INSCRITS A : Monsieur [N] [G] né le 15 Août 1956 à PENJA (CAMEROUN) 5 ru ede la Tourette
4ème Chambre civile
679a917ce9a46d1f5a766128
13 janvier 2025
fins et prétentions ; - à titre reconventionnel, juger leur action abusive et les condamner au paiement de la somme de 10.000 euros en application de l’article 32-1 du code de procédure civile ; - en tout
PPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784b10
9 janvier 2024
-c. soit situé dans le même bâtiment et facilement accessible ;Un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d231
25 janvier 2024
complète appréhension du litige opposant les parties il sera rappelé : Au mois de novembre 2015 le dressing de l'appartement de Mme [P] présentait des traces d'humidité et des fuites au niveau des toilettes
Chambre 01
65b2b274fd6229a4e58a2384
16 janvier 2024
liminaire, sur les demandes dépourvues d’effet ou de donner acte Les demandes dépourvues d'effet telles les demandes de donner acte, de constater, de dire et juger, hors les cas prévus par la loi, ou toute
Service des référés
65c3d9afc432ce7d11a6f771
30 janvier 2024
Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les
CTX PROTECTION SOCIALE
68f95098de0ebe408dac77b7
6 octobre 2025
L’allocation aux adultes handicapés est également versée à toute personne remplissant les deux conditions suivantes (L 821-2) : - son incapacité permanente, sans atteindre 80 %, est supérieure ou égale
6a10b539cdc6046d479c691c
21 mai 2026
, ainsi qu’un bâtiment contigu d’environ 20m² à usage de réfrigérateur et sanitaires pour le personnel, un parking et une autre réserve, le tout situé [Adresse 3] à Saint-Alban.
11ème civ. S2
6a0b8d50cdc6046d47205feb
18 mai 2026
2025 devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de STRASBOURG par acte de commissaire de justice du 18 février 2025 pour obtenir le prononcé de la déchéance du locataire de tout
JLD
6a10bdc3cdc6046d479d25c7
22 mai 2026
REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉRANT M.
1ère Chambre
69d56fe8cdc6046d47725d8d
7 avril 2026
LA SALLE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Rep/assistant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON S.E.L.A.R.L.
4ème Chambre
6a0e2322cdc6046d475c4ff5
20 mai 2026
RENE GOUVERNEUR, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal toutes deux représentées par Me Jean-michel GARRY, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées
Chambre 1- section A
6a10c822cdc6046d479df568
et réserves sur les opérations d'expertise sollicitée, débouter les parties de toutes ses demandes plus amples et contraires dirigées à son encontre.
4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
condamnation qui serait prononcée à son encontre, - CONDAMNER ARCELOR MITTAL FRANCE à relever et garantir BASF indemne de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre, En tout état de
6a10c814cdc6046d479df42a
, DECLARER Madame [R] [U] irrecevable en ses demandes, fins et prétentions ;En tout état de cause, DEBOUTER Madame [R] [U] de toutes demandes, fins et prétentions ;A titre reconventionnel,CONDAMNER Madame
Chambre 1
69d5724acdc6046d47728cc4
L’association soutient que l’article 30 des statuts de l’association est une clause exigeant une procédure d’arbitrage obligatoire préalable à toute saisine judiciaire et qu’en l’absence de sa mise en
658096e63ea7c8c1120dd5bf
15 décembre 2023
Sur l’acquisition de la clause résolutoire Aux termes de l’article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les
Chambre 5/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b0d
21 décembre 2023
Ces éléments de fait constituent une cause grave justifiant que l'ordonnance de cloture soit révoquée afin de permettre aux parties de tirer toutes les conséquences de la vente et des versements intervenus
3ème Chbre Cab A4
69dd3c1ecdc6046d471f4a62
13 avril 2026
état de cause, - condamner la SAS SEFI-INTRAFOR et tout autre locateur d’ouvrage dont la responsabilité sera retenue à relever et garantir la SA AXA FRANCE IARD de toute condamnation qui interviendrait
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