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5 157 résultats pour « accord du 10 juillet 1970 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502d9c3ba90f51dc9ffa

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAYAUD Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [H] [U] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] (ALGÉRIE) [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Algida

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

65b40953753f879640d63fd8

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [J] [N], [P] [Y] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10], demeurant

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697736b1cdc6046d47bfa6e3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DÉFENDEURS Monsieur [C] [K] [D] Né le 14 Décembre 1970 à [Localité 12] de nationalité Française, menuisier, demeurant [Adresse 3], Madame [N] [R] [S] épouse [D] née le 10 Juin 1961 à [Localité 9

Source officielle
TJ

Tribunal Foncier

691482694322238c089c071a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DE LA POLYNESIE FRANCAISE siégeant à RAIATEA JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR : * Ayant droit de M.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26795d90d454e62ed940d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DATE DU JUGEMENT : 11 Juillet 2024 N° RG 23/00639 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQUX/ 2ème Ch.

Source officielle
TJ

JEX

65c28bf3a2af13da68689c6d

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

à ([Localité 7]) CHINE demeurant [Adresse 5] (Bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°2023-005385 du 11/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représentée par Me

Source officielle
TJ

CABINET 3

686d69f7a2273490db109cb4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 24/01911 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZZ4 AFFAIRE : [S

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a047290cdc6046d4796946a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

D JUGEMENT du 10 Avril 2026 minute n° N° RG 26/00969 N° Portalis DBYS-W-B7K-OJHB ------------- [W], [L], [M], [C] [E] épouse [Z] C/ [I], [T], [S], [K] [Z] Art. 1107 CPC - Demande

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6616d7e363271232b2e4bc7e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 23/08177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3TFX Art. 1107 du CPC - Demande en séparation

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

67f6c777a9d5adc260621ed5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

DB3Q-W-B7I-PXDU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [E] [G] C/ [J] [K] [H] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [E] [G], né le [Date naissance 1] 1976

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f607bcdc6046d477cb4ef

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Mai 1962 à MOLINGHEM (PAS-DE-CALAIS), demeurant 10 rue de Gascogne - 95570 BOUFFEMONT représentée par Me Nathalie EROUART, avocat au barreau de BETHUNE Madame [A] [W] épouse [H] née le 09 Juillet 1958

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TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdd9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Achille BAILLE 34200 MARSEILLAN Représentée par : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Q] [C] Née le 25/12/1976 15, rue Bouchardon 75010 PARIS Représentée par : Me Julien

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ed33109fd079b7330

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

STAEDELIN MULLER, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 17 - partie demanderesse - ET Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité

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TJ

CABINET JAF 5

6686e3a4e74459e0c7ecf9b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Prononce, pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : [L] [Z] [P] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 14] (PEROU) et [E] [I] [O] [W] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité

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TJ

JAF section 1 cab 2

677d7e56b032d83cfd3e774c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [T] exercera à l'égard de [U] et [N], sauf meilleur accord, un droit de visite les samedis des semaines paires de 10 heures à 19 heures, y compris pendant les vacances scolaires, sauf en cas de départ

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TJ

5ème chambre 2ème section

66352b7fe4b5292aaa66303e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Si les parties donnent leur accord pour entrer en médiation, l'affaire, qui reste inscrite au rôle, à l'issue du processus de médiation, bénéficiera d'un rôle prioritaire pour homologuer l'accord, ou à

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TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677df9324999a647aaaa8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à [Localité 19] [Adresse 7] [Localité 10] défaillant Monsieur [M] [A] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 20] [Adresse 3] [Localité 12] représenté par Me Nathalie KUJUMGIAN, avocat au barreau d

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TJ

11ème Chambre C

669640fef5112d8edd057457

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/430 AUDIENCE DU 12 Juillet 2024 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 21/01399 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NX3E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O]

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e309dbc6e3232bfba6e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 10 juin 2021, Monsieur [R] a adressé à la CPAM de la Vienne une demande aux fins de mise en œuvre de la procédure de conciliation sur l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur.

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TJ

Famille Cabinet 2

695d626675782d5f060041c5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Aurélie LINCK, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [K] [U] [D] [H] [E] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1979

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