MOTIFS : Le requérant soutient que le médecin-conseil n’a pas pris en compte l’ensemble des éléments médicaux et qu’il justifie souffrir depuis plusieurs années d’une aggravation de son état de santé.

la rente et a fixé au maximum la majoration du capital ou de la rente éventuellement servis à Monsieur [B] [I] par la CPAM de l’Isère au titre de l'accident du travail du 06 février 2018 en cas d’aggravation

La rechute suppose un fait nouveau dans l’état séquellaire de la victime impliquant que cet état se soit aggravé.

directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état

La rechute suppose un fait nouveau dans l’état séquellaire de la victime impliquant que cet état se soit aggravé.

antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; 6°) Etablir si l'état de santé de Madame [A] s'est aggravé depuis l'établissement

jamais été destinataire de la notification de la décision de 2015, demande d’écarter la prescription ainsi que l’autorité de la chose jugée et sollicite une réévaluation du taux d’IPP au regard de l’aggravation

Le médecin consultant précise que Monsieur [L] [Y] présente une importante aggravation de son état de santé, postérieure à la date impartie (1er décembre 2023).

Les parties conviennent que l’état de santé de Mme [G] s’est aggravé des suites de l’accident, ce qui est confirmé par le rapport d’expertise médicale judiciaire établi le 28 avril 2021 par le docteur

- Indiquer s’il existe un état antérieur et si oui, préciser la part de ce qui revient à l'état antérieur et de ce qui revient à l'accident.

en capital allouée à Mme [X] [N] dans les conditions de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; - dit que la majoration maximum suivra l'évolution du taux d'IPP de la victime en cas d'aggravation

PAR CES MOTIFS : Nous, Madame Nathalie DUFOURD, présidente du Pôle social, juge de la mise en état statuant sans débats, par ordonnance susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la

[F] [U] a la possibilité de se reclasser ou de réapprendre un métier compatible avec son état de santé, - dire si M.

PAR CES MOTIFS : Nous, Madame Nathalie DUFOURD, présidente du Pôle social, juge de la mise en état statuant sans débats, par ordonnance susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la

Par jugement du tribunal de grande instance de NANCY du 19 décembre 1986, confirmé par arrêt de la cour d’appel de NANCY du 27 avril 1989, Monsieur [M] était indemnisé de l’aggravation de son état de santé

Cet accident de 2013, qui est ancien, constitue à l’évidence un état antérieur préexistant mais qui a été aggravé par l’accident de 2021.

Au soutien de ses demandes, elle allègue que sa fille n’a pu assister aux cours à partir de décembre 2022 compte tenu de l’aggravation de son état de santé ce qui a été justifié par plusieurs certificats

visco supplémentation, Que l’examen médical effectué le 21 février 2024 a constaté un abondant épanchement articulaire avec des douleurs prédominant sur le compartiment externe, qui atteste d’une aggravation

Un état pathologique antérieur connu avant l'accident se trouve aggravé par celui-ci. Etant donné que cet état était connu, il est possible d'en faire l'estimation.

de son état de santé.