DBW3-W-B7H-4KLF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [B] Monsieur [Z] représentants légaux de [G] [Z] née le 28 Janvier 2015 [Adresse 2] [Localité 3] comparants, C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES

[M] [J] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE (Me Régis CONSTANS) ; Compagnie d’assurance MACIF (Me Fabien BOUSQUET

CAISSE PRIMAIRE DASSURANCE MALADIE DU VAR (Maître Régis CONSTANS ) ; E.P.I.C. 13 HABITAT, (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) ; Société SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET D AMENAGEMENT () ; CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02771 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25ZG AFFAIRE : Mme [V] [G] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par un inspecteur juridique habilité, sollicite du tribunal de : - Rejeter la demande de dommages et intérêts ; - Rejeter la demande de condamnation de la CPAM

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par un inspecteur juridique habilité, sollicite du tribunal de : - Rejeter la demande de dommages et intérêts ; - Rejeter la demande de condamnation de la CPAM

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par un inspecteur juridique habilité, sollicite du tribunal de : - Rejeter la demande de dommages et intérêts ; - Rejeter la demande de condamnation de la CPAM

CIVIL DOSSIER N° RG 24/01480 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLYG MINUTE N° 25/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [M], Affilié auprès de la CPAM des Bouches-du-Rhône

[N] [X] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AVANSSUR (Me Yves SOULAS ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02769 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25XI AFFAIRE : Mme [D] [C] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

[G] [N] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25Z3 AFFAIRE : Mme [U] [X] (Me Michaël DRAHI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE

: N° RG 25/02487 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V4L AFFAIRE : Mme [Y] [C] (Maître Michael DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [S] (Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

Pôle social - N° RG 23/00934 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPBU Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Grégory KUZMA - Mr [G] [C] N° de minute :

Par courrier du 3 décembre 2019, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône a – après avis de son médecin conseil – notifié à Monsieur [J] [H] sa décision de refus de prise en charge

BPCE ASSURANCES (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

MATMUT ASSURANCE (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

La Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, partie intervenante, n’a pas comparu, ni déposé aucune observation.

siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES