Sur les demandes accessoires La caisse primaire d'assurance maladie, qui succombe, sera condamnée à payer les entiers dépens.

MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [X] [K] [B] [X] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [X]

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 19]-[Localité 21], représentée, demande à intervenir volontaire en sa qualité de caisse d’affiliation de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 mai 2023, la société [5] a déclaré à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 6] [Localité 4] un accident du travail survenu à Madame [V] [T] le 25 mai 2023 dans les

Primaire d'Assurance Maladie, la société [14] devant ensuite rembourser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la majoration de la rente ORDONNE, avant dire droit sur les demandes d'indemnisation des

primaire d’assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la Caisse) une déclaration de maladie professionnelle en date du 5 octobre 2022 et un certificat médical initial du 4 octobre 2022 constatant une

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine requiert également la désignation d'un second comité.

Par observations formulées oralement à l’audience, la caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, régulièrement représentée, s’en rapporte à la justice.

En tout état de cause, -          Débouter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine et Marne de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 4]-[Localité 3] a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil .

maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies

La caisse réplique que compte tenu du caractère déclaratif du système de remboursement des professionnels et établissements de santé par l’Assurance Maladie, il leur appartient, en cas de contrôle, de

Le 5 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a notifié à la société la prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Le 7 janvier 2020, Madame [N] a adressé à la caisse primaire de l'assurance maladie de Moselle (ci-après caisse ou CPAM) une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 30A.

Par décision en date du 3 avril 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 8] a pris en charge la maladie professionnelle du 29 avril 2022 de Mme [Z] [K], inscrite hors tableau.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7] a diligenté une enquête administrative, sollicité l'avis de son médecin-conseil puis a saisi le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Exposé du litige : Le 31 janvier 2013, la société [4] a déclaré à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var l'accident du travail survenu à Mme [B] [F] le 31 janvier 2013 dans les circonstances suivantes

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance-maladie du Val-de-Marne par décision du 22 mars 2018.

Le 22 juin 2020, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région de [Localité 6] Hauts de France, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Aisne (la

Par voie de conclusions signifiées par RPVA le 13 mars 2026, la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, représentée, demande au juge de : - Faire droit à la demande d'expertise formulée par