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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 02
66335b3ac0d3e3fe99caddd1
18 avril 2024
: à l’audience du 01 février 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024, date indiquée à l’issue des débats
66901f69af84b0bef080eb24
11 juillet 2024
; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE
68e94c483ea43407b9101531
2 octobre 2025
représenté par Me Marianne DEFENIN, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : [T] [L] Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 02 Juin 2025 DÉBATS
Saisies immobilières
697b649dcdc6046d471cd2f4
8 janvier 2026
[L] a contesté la surenchère, au motif qu’il n’avait pas été justifié de la dénonciation de la surenchère à la débitrice saisie.
JCP
6a0cd2c9cdc6046d473ca950
18 mai 2026
et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [N] [P], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 16 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré
Chambre 28 / Proxi fond
6a17338fcdc6046d472507bc
21 mai 2026
suite à l’envoi de preuves de paiement par le défendeur postérieurement à la clôture des débats.
6a0cd2a6cdc6046d473ca671
et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [F] [T], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 01 décembre 2025 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du
6a0cd2c2cdc6046d473ca8d1
et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [R] [G], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 16 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré
Chambre JAF
68e7a538033cf481c39a47ba
8 octobre 2025
DEBATS : l'affaire a été appelée à l'audience en audience publique le 01 Septembre 2025 lors de laquelle les parties ont été entendues ; puis elle a été mise en délibéré et le prononcé de la décision
3ème Ch.section D
65eb681de2958c07e91d3a11
19 décembre 2023
Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence ROUSSIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, lors des débats
2EME CH CABINET 1
677ed800b01eea4cf01a5c38
7 janvier 2025
A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Décembre 2024, prorogé au 07 Janvier 2025.
Service des référés
65833fac3ea7c8c1129c065f
[Localité 5] OUEST CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DÉBATS A l’audience
11ème civ. S4
686848594965b5d9df328674
4 juillet 2025
Il en résulte que la déchéance totale du droit aux intérêts et frais de toute nature imputés au débit du compte au titre du découvert depuis le début de celui-ci est encourue.
3e ch. REFERES PAF
69744002cdc6046d4781c3dd
13 janvier 2026
et de la mise à disposition au greffe de [...], greffier Débats : en audience publique le : 25 Novembre 2025 Ordonnance Réputée contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe,
2ème Ch. Cabinet 5
66c38acff20c06e7d9fe8041
29 avril 2024
des prestations familiales ; PRÉCISE que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien
JAF Cabinet 4
69d97d47cdc6046d47d222d4
10 avril 2026
DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 12 Décembre 2025 tenue par I. ECALARD, Juge aux Affaires Familiales assistée de E.
Cabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
8 avril 2026
des prestations familiales, Rappelé que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et
7ème CHAMBRE CIVILE
67f6b709a9d5adc26061e16a
8 avril 2025
Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure.
CTX PROTECTION SOCIALE
67a277690a87e48916eb7b54
13 janvier 2025
La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Chambre 2/section 6
65b9471e5a029d9e20d7aac8
23 janvier 2024
le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 16] (PAKISTAN) [Adresse 12] [D] [Z], [Adresse 10], [J] [Localité 16] -PAKISTAN défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné, DÉBATS
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