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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 02

66335b3ac0d3e3fe99caddd1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

: à l’audience du 01 février 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024, date indiquée à l’issue des débats

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

66901f69af84b0bef080eb24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE, STATUANT PUBLIQUEMENT APRÈS DÉBATS EN CHAMBRE

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

68e94c483ea43407b9101531

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représenté par Me Marianne DEFENIN, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : [T] [L] Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 02 Juin 2025 DÉBATS

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

697b649dcdc6046d471cd2f4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[L] a contesté la surenchère, au motif qu’il n’avait pas été justifié de la dénonciation de la surenchère à la débitrice saisie.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2c9cdc6046d473ca950

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [N] [P], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 16 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17338fcdc6046d472507bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

suite à l’envoi de preuves de paiement par le défendeur postérieurement à la clôture des débats.

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2a6cdc6046d473ca671

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [F] [T], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 01 décembre 2025 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du

Source officielle
TJ

JCP

6a0cd2c2cdc6046d473ca8d1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et de la mise à disposition au greffe, En présence, lors des débats, de [R] [G], auditrice de justice DÉBATS : Date de la première évocation : 16 mars 2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68e7a538033cf481c39a47ba

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DEBATS : l'affaire a été appelée à l'audience en audience publique le 01 Septembre 2025 lors de laquelle les parties ont été entendues ; puis elle a été mise en délibéré et le prononcé de la décision

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb681de2958c07e91d3a11

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Antoine DI PALMA, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Coline DESSAULT, Juge aux affaires familiales, Assistée de Laurence ROUSSIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, lors des débats

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 1

677ed800b01eea4cf01a5c38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 03 Décembre 2024, prorogé au 07 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

65833fac3ea7c8c1129c065f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[Localité 5] OUEST CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

686848594965b5d9df328674

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il en résulte que la déchéance totale du droit aux intérêts et frais de toute nature imputés au débit du compte au titre du découvert depuis le début de celui-ci est encourue.

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

69744002cdc6046d4781c3dd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

et de la mise à disposition au greffe de [...], greffier Débats : en audience publique le : 25 Novembre 2025 Ordonnance Réputée contradictoire, rendue publiquement par mise à disposition au greffe,

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66c38acff20c06e7d9fe8041

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

des prestations familiales ; PRÉCISE que jusqu'à la mise en place de l'intermédiation par l'organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l'entretien

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d97d47cdc6046d47d222d4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 12 Décembre 2025 tenue par I. ECALARD, Juge aux Affaires Familiales assistée de E.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des prestations familiales, Rappelé que jusqu’à la mise en place de l’intermédiation par l’organisme débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f6b709a9d5adc26061e16a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sauf inexécution définitive, la pénalité n'est encourue que lorsque le débiteur est mis en demeure.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a277690a87e48916eb7b54

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b9471e5a029d9e20d7aac8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 16] (PAKISTAN) [Adresse 12] [D] [Z], [Adresse 10], [J] [Localité 16] -PAKISTAN défendeur : N’ayant pas constitué avocat bien que régulièrement assigné, DÉBATS

Source officielle

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