CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 864 résultats pour « gerant de sarl »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

67f834a8cf40727a00447842

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La SARL [Localité 6] APPART HOTEL bien que régulièrement assignée par remise à étude personne morale, n’était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34847251e2b24234267

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Adeline SABOURET, avocat plaidant au barreau de POITIERS I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte en date du 15 décembre 2023, la SARL

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b584fd6229a4e58a5b10

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le 14 décembre 2005 la SARL FEDOR PRODUCTION CONSEIL a été radiée du registre du commerce de Paris au motif du transfert de son siège social au Luxembourg.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

69656a91cdc6046d47121829

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Suivant acte sous seing privé du 20 juin 2019, la SCI LES 3 AMURES a donné à bail à la SARL CHENAIS ENERGIE VANNES, venant aux droits de la SARL FLAMMES ET FOYERS, un local commercial situé ZAC de Luscanen

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c72e41137cbf9fc36ca

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A titre principal, CONDAMNER solidairement la SARL JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES venant aux droits de la SCP d’Avocats JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIES et la SARL CABINET FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE CONSEIL (FAC)

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65f6d1b80eb743b15280

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La mission de la SARL [K] et associés représentée par Maître [R] [K] est venue à expiration le 14 décembre 2022.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027b2b8daa57c7f67bb77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REAL’ PROJETS, prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
TJ

Référés

6866f7bed33109fd079b86e6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Nathalie PHILIPPE-TREMOLET, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL JATP , prise en la personne de son représentant légal M.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6619775f1b7735881a7be41d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

La SARL ATLAS CONSEIL, régulièrement assignée par acte remis à Madame [W] [C], épouse du gérant, ainsi déclarée et ayant accepté de recevoir copie de l’acte, n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TJ

Référés

68dd8937548223b2c7ac8be4

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cabinet Ouest représentée par sa gérante Mme [D] [Z], agissant pour le compte de la SAS FONCIERE D’ELISE, a consenti un bail commercial à la SARL E2 MARCHE [Localité 5], en cours d’immatriculation, représentée

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

679aa437e9a46d1f5a76997f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MAUGUIO 2000 est engagée, CONDAMNE la SARL MAUGUIO 2000 à payer à M.

Source officielle
TJ

REFERES

697ac8a3cdc6046d470bb676

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RBAA et de la SAS ID VERDE, la SARL SOLANUM, la SARL EREME ARCHITECTURE, la SA AXA France IARD, en qualité d’assureur de la SARL EREME ARCHITECTURE, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, la SASU [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfcd72b5e5e648cc04c7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 15 avril 2025, l’[9] concluait à la validation et à la condamnation de l’intéressé à lui payer cette dernière pour un montant de 1.036 euros du fait de sa gérance de la SARL [4].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661ec20fa0f6350336350b16

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La SARL AR IMMOBILIER, bien régulièrement assignée à étude à son siège social et au domicile de son gérant Monsieur [X] [K], n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68b1eadc6dfb82227944ff6f

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle la SARL IMMOFRANCE, représentée par son conseil, a repris les termes de son assignation.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

677eee46b01eea4cf01aa0ac

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 19] Pris en la personne de son syndic la SARL SURWEB CLE EN MAINS, dont le siège social est sis: [Adresse 11] - [Localité 4] Pris en la personne de son gérant demeurant en cette

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69dd58e3cdc6046d4721643a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ODYSSEUM [Adresse 1] société en nom collectif immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 788 525, dont le siège social est sis à [Adresse 2], représentée par son gérant

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

670966a606866c0645d1a88b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION SARL, elle même représentée par son Gérant.

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b929

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ADEXPORT, représentée par son gérant en exercice, M.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65b9484c5a029d9e20d9be5d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice signifié le 8 août 2023, la SCI CANDIS a fait assigner la SARL BUSINESS INVEST agissant sous l’enseigne commerciale HEXAGONE GROUPE (ci-après SARL BUSINESS INVEST) afin

Source officielle

Page 41 sur 94

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

profil 06, HENRI, Chantal, Joel, co-gérant, de, PROFIL, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, SARL, Joel, gérant, de, PROFILOC, SARL, Joël, cogérant, de, profil, méditerranée, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, MEDITERRANEE, SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

04/12/2015

Voir →

Ventes et cessions

LE CARREFOUR DE LA FLEUR, SARL LE MARCHE AUX FLEURS LOCATAIRE GERANT DE LA SARL F.P.N PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE

SIREN 424071124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2014

Voir →

Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

Voir →

Procédures collectives

LAVAL, Daniel, Gérant, de, la, SARL, Begemo, Diffusion

SIREN 388034944TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2011

Voir →

Procédures collectives

Monsieur GHRENASSIA JEROME, gérant, de, SARL, NG, COM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme GHRENASSIA gérant SARL NG COM pour une durée de 5 ANS ans.

17/11/2011

Voir →