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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies Immobilières
6870199eb8daa57c7f674be8
3 juillet 2025
HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait délivrer le 02 août 2024 à [F] [V] et à [M] [N] épouse [V] un commandement de payer valant saisie, portant sur un immeuble sis
Saisies immobilières
673f8827d88ba22ff74f9c63
3 octobre 2024
pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant
Service des référés
6776e6d01c1d126b199632c5
2 janvier 2025
le juge si elles l’estiment nécessaire ; - donner son avis sur les impacts potentiels des travaux sur les avoisinants et proposer la délimitation des états des lieux à réaliser chez les avoisinants ;
Service des Criées
671016fedcd2b6b1424dec30
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYGZ 78A Jugement rendu
Ventes
668c2c15894f7f4d2e09f897
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.A.S.
1ère Chambre civile
69dd4ba0cdc6046d4720600e
10 avril 2026
Le 24 juillet 2005, la société Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche a fait publier un commandement de payer valant saisie immobilière du bien cadastré section AV [Cadastre 1].
VENTES
68a37ac6ad24789c3b802aa2
4 juillet 2025
Les contestations de la société SELEN n’ayant pas prospéré, il n’y a pas lieu de faire droit à sa demande tendant à voir ordonner la mainlevée du commandement de payer valant saisie immobilière.
686834264965b5d9df322aac
Le commandement de payer valant saisie a été publié au Service de la publicité foncière de la Somme, le 5 février 2025, référence 2025 S, n°10.
673f8827d88ba22ff74f9c72
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00110 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ3S N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu
69cec9dfcdc6046d47e722e0
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00375 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSHP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b212e
juge de l’exécution en a ordonné la mainlevée par jugement du 11 avril 2023.
671016ffdcd2b6b1424dec5d
le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat Des Copropriétaires de la
68a37ac3ad24789c3b8029a4
Par jugement d’orientation en date du 6 septembre 2024, le juge de l’exécution immobilier a notamment autorisé la vente amiable du bien saisi au prix minimum de 1 200 000 € et prévu que le dossier serait
JEX
65a97d5719a7f19a7830a87b
18 janvier 2024
Pour s’opposer à la demande des époux [N] et conclure à la validité des mesures d’exécution forcée, monsieur [L] [J] et madame [B] [G] rappellent l’interdiction faite au juge de l’exécution de modifier
J.E.X
669ff259d9953d09165aeb0e
16 juillet 2024
Compte tenu de la validité de la saisie pratiquée, les créances saisies par le créancier saisissant ont été transférées dans le patrimoine de celui-ci et ont éteint la dette réclamée par voie de recouvrement
6717eaa76d8b1985f45e76da
En l'espèce, par jugement du 04 juin 2024, le juge de l'exécution a autorisé Monsieur [T] [P] [Z] [J] à procéder à la vente amiable des biens immobiliers visés dans le commandement aux fins de saisie immobilière
JEX IMMOBILIER
688279f65f09f7fee0efcf96
2 juillet 2025
sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Copie Executoire : Me PECHIER EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c775a9d5adc260621eba
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 10] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUAX Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : -
Chambre 8/Section 3
6585dc89638cf45b25cb5e77
19 décembre 2023
Dès lors qu'une saisie-attribution a été délivrée, si le juge de l'exécution est compétent pour accorder des délais de paiement, il ne l'est que sur la fraction de la créance cause de la saisie, qui n’
Saisie immobil.distribut
679bf8fa43b3d977d8cd2b13
9 janvier 2025
DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Créancier poursuivant S.A.
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