CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 932 résultats pour « jugement validant des saisies »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

6870199eb8daa57c7f674be8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits du CREDIT FONCIER DE FRANCE a fait délivrer le 02 août 2024 à [F] [V] et à [M] [N] épouse [V] un commandement de payer valant saisie, portant sur un immeuble sis

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8827d88ba22ff74f9c63

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pas requise le jour fixé par le jugement d’orientation ; qu’il y a lieu de constater la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6d01c1d126b199632c5

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

le juge si elles l’estiment nécessaire ; - donner son avis sur les impacts potentiels des travaux sur les avoisinants et proposer la délimitation des états des lieux à réaliser chez les avoisinants ;

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec30

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 15 Octobre 2024 N° RG 24/00106 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYGZ 78A Jugement rendu

Source officielle
TJ

Ventes

668c2c15894f7f4d2e09f897

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69dd4ba0cdc6046d4720600e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 24 juillet 2005, la société Caisse d'épargne Loire Drôme Ardèche a fait publier un commandement de payer valant saisie immobilière du bien cadastré section AV [Cadastre 1].

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac6ad24789c3b802aa2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les contestations de la société SELEN n’ayant pas prospéré, il n’y a pas lieu de faire droit à sa demande tendant à voir ordonner la mainlevée du commandement de payer valant saisie immobilière.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

686834264965b5d9df322aac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le commandement de payer valant saisie a été publié au Service de la publicité foncière de la Somme, le 5 février 2025, référence 2025 S, n°10.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8827d88ba22ff74f9c72

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 22/00110 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZ3S N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69cec9dfcdc6046d47e722e0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00375 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSHP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c7d33109fd079b212e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

juge de l’exécution en a ordonné la mainlevée par jugement du 11 avril 2023.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec5d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le 15 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat Des Copropriétaires de la

Source officielle
TJ

VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par jugement d’orientation en date du 6 septembre 2024, le juge de l’exécution immobilier a notamment autorisé la vente amiable du bien saisi au prix minimum de 1 200 000 € et prévu que le dossier serait

Source officielle
TJ

JEX

65a97d5719a7f19a7830a87b

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour s’opposer à la demande des époux [N] et conclure à la validité des mesures d’exécution forcée, monsieur [L] [J] et madame [B] [G] rappellent l’interdiction faite au juge de l’exécution de modifier

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff259d9953d09165aeb0e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Compte tenu de la validité de la saisie pratiquée, les créances saisies par le créancier saisissant ont été transférées dans le patrimoine de celui-ci et ont éteint la dette réclamée par voie de recouvrement

Source officielle
TJ

Ventes

6717eaa76d8b1985f45e76da

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l'espèce, par jugement du 04 juin 2024, le juge de l'exécution a autorisé Monsieur [T] [P] [Z] [J] à procéder à la vente amiable des biens immobiliers visés dans le commandement aux fins de saisie immobilière

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER

688279f65f09f7fee0efcf96

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Copie Executoire : Me PECHIER EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c775a9d5adc260621eba

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 10] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUAX Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : -

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6585dc89638cf45b25cb5e77

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dès lors qu'une saisie-attribution a été délivrée, si le juge de l'exécution est compétent pour accorder des délais de paiement, il ne l'est que sur la fraction de la créance cause de la saisie, qui n’

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

679bf8fa43b3d977d8cd2b13

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Créancier poursuivant S.A.

Source officielle

Page 41 sur 397

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.