de l’enfant mineur au domicile de Madame [M] [F] ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet

l’image de leurs enfants mineurs dans le respect du droit à leur vie privée, DIT que le parent chez lequel résident effectivement les enfants pendant la période de résidence à lui attribuée est habilité

AUTORISE [M] [D] à faire usage du nom de son conjoint jusqu'à la majorité de l'enfant [W], Liquidation DÉCLARE les demandes concernant la jouissance onéreuse du domicile conjugal et la jouissance du

qu’en qualité de représentants légaux des enfants mineurs : [D] [K], [I] [F], [D] [M], [I] [Z], [I] [U] [P] Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau

l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur et que dans ce cadre, ils doivent prendre d'un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : la scolarité

DIT que l'autorité parentale sur les enfants mineurs [I], [U], [X], [V] et [N] [J] sera exercée conjointement par les deux parents.

de l’absence de disparité,juger que l’autorité parentale est exercée conjointement par Madame [J] et Monsieur [Z] sur les enfants mineurs [Y] et [G],fixer la résidence habituelle des enfants mineurs [

, CONSTATE que l'autorité parentale est exercée conjointement par Monsieur [U] et Madame [G] à l'égard de leur enfant mineur, RAPPELLE que dans le cadre de cet exercice conjoint de l'autorité parentale

Minute : 24/00755 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

mineurs n’ont pas sollicité leur audition ; Constate que les parents exercent en commun l’autorité parentale sur les enfants mineurs, Rappelle que l’exercice conjoint de l’autorité parentale signifie

mineurs ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l’égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions

que le nom et le prénom du Déclarant.

Une enfant est issue de cette union, [M] [B] née le 18 septembre 2011 à Beaumont.

l’enfant et le moyen de le joindre, - respecter les liens de l’enfant avec son autre parent ; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile maternel; RAPPELLE que le parent chez lequel les enfants

mineurs est exercée conjointement par les parents ; Fixe la résidence des enfants mineurs chez Madame [U] [E] ; Dit que les droits de visite et d’hébergement de Monsieur [R] [X] sont réservés ; Fixe

échanges des enfants avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; Maintient la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile du père, M.

sauvegarde des intérêts de l'enfant mineur lorsqu'il statue sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale.

mineurs communs : CONSTATE l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur les enfants mineurs ; RAPPELLE qu’à cet effet, les parents doivent notamment : - prendre ensemble les décisions importantes

de l'enfant, -s'informer réciproquement de l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, activités extra-scolaires, traitements médicaux...)

enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles la le père accueille les enfants mineurs et, à défaut d'un