PARIS ■ N° RG 23/58907 - N° Portalis 352J-W-B7G-C3LFE N° :4/MM Assignation du : 28 Novembre 2023 N° Init : 23/51601 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

PARIS ■ N° RG 23/58826 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HJS N° :1/MM Assignation du : 17 Novembre 2023 N° Init : 23/54592 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B52 N° :7/FF Assignation du : 24 Octobre 2023 N° Init : 23/51571 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58316 - N° Portalis 352J-W-B7H-C263I N° :9/FF Assignation du : 07 Novembre 2023 N° Init : 22/54755 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58289 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GKU N° :10/FF Assignation du : 03 Novembre 2023 N° Init : 23/54727 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

■ N° RG 26/52395 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKJV RLD N° : 6 Assignation du : 26 Mars 2026 N° Init : 25/57250 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Avril 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7BO MINUTE N° 25/132 Dans l’affaire entre : S.C.I.

Vu l’ordonnance de référé du 11 juin 2024 n° de minute 24/1165 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 24/335.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rectification d’erreur matérielle DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUI Dans l’affaire entre : Monsieur [

la société ENEDIS pour obtenir que les opérations d’expertise confiées à Monsieur [E] [C], par ordonnance de référé du 8 août 2024, soient rendues communes et opposables.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rectification d’une erreur matérielle DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUP Dans l’affaire entre : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00246 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02068 -------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51383 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FTD N° : 1 Saisine sur incompétence du 8 décembre 2023 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE

de référé du 2 avril 2025 et les ordonnances subséquentes lui soient déclarées communes et opposables.

Par ordonnance du 14 octobre 2025, le juge des référés a ordonné une consignation complémentaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/55205 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F5G N° : 3 Assignation du : 27 Juin 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MXC N° : 12 Assignation du : 03 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies Certifiées Conformes délivrées le : ORDONNANCE DE

FAITE LE: le Directeur des services de greffe judiciaires N° RG 26/52230 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOTP N°: 1 Requête du : 19 Mars 2026 25/57192 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/536 N° RG 24/01575 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZA5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE