Signé par Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente et par Manon Allain, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La caducité ayant été rapportée, l’affaire a été réenrôlée et retenue à l’audience du 4 mars 2025 au cours de laquelle M.

[I] [J] [K] a été célébré le 29 mars 2012 à [Localité 3] (Côte d'Ivoire) et a été transcrit sur les registres du service central d'état civil le 22 mai 2012 (pièce n°2 de la demanderesse).

Vice-Présidente Assistées de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 08 Avril 2025 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 22/35883 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWVGD DÉBATS A l’audience du 11 Mars

En l’espèce, le commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié à Monsieur [C] [U] [R] et Madame [U] [W] [V] le 13 mars 2024.

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 30 décembre 2024, le greffe a convoqué les parties à l’audience publique du 19 mars 2025 pour un débat contradictoire : l’avant-veille, 17 mars

certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09043 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LZD N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai

Par conclusions notifiées par le RPVA le 4 mai 2023 et régulièrement signifiées à Monsieur [C] par acte d'huissier le 12 mai 2023, la société 4D INVESTING demande au tribunal de : RECEVOIR la société

Par mail du 22 mai 2024, adressé à l'agence immobilière 3A Immobilier, M.

À l'audience du 16 mai 2023, l’affaire a été renvoyée à la demande des parties aux fins de trouver un accord à l’amiable.

immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 786 329 524 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Boris MARIE, membre de la SCP MARIE & SOULARD, avocat au Barreau du MANS

JKS, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Aline CAZEAUX, Greffier, DATE DES DÉBATS

[P] INSTALLATION, [E] [J] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00248 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTTV Après débats à l'audience publique des référés tenue le 18 Mars 2026 Nous, Madame Nathalie MARIE, Vice-Présidente

’UNE PART, DEFENDEUR : Madame [F] [L] veuve [S] née le 10 Juin 1936 à [Localité 2], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA Madame [D] [S] née le 24 Mars

[O] n’a pas respecté ses précédentes assignations à résidence prononcées les 10 octobre 2023, 16 février 2024 et 17 mars 2024. La préfecture retient en outre que M.

Expéditions délivrées à Me DUMAS, Me GUEDIKIAN et [N] [X] le MINUTE N° : N° RG 25/00005 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEZR AFFAIRE : [C] C/ [N] [R] épouse

des façades, création d’une platine interphone (assemblée générale du 15 mars 2022, résolution 15, 19), réfection des zones de couverture (assemblée générale du 30 mars 2023, résolution 18),les attestations

GRENOBLE non comparant Madame [H] [Z], demeurant 15-17 Rue des Destinées - 4ème étage - 38100 GRENOBLE comparante en personne D’AUTRE PART A l’audience publique du 13 Janvier 2026 tenue par Mme Alice

2011 et leur numérotation issue de l'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 et du décret n°2016-884 du 29 juin 2016.

[R] [G] alias [L] [W] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, DEFENDEUR : M.