représenté par Maître Eric FORESTIER de la SELEURL FORESTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0197 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société PIERRES

Madame [J] [W] épouse [G] expose que le 13 Mars 2025, elle a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'elle traversait la chaussée, en qualité de piétonne, sur un passage protégé ; qu'un véhicule

A l'audience du 3 mars 2026, madame [T] [L] a réitéré ses demandes, faisant valoir qu'elle avait été victime d'un accident de la circulation le 8 juillet 2022 à [Localité 2] alors qu'elle était piétonne

HAUTE ALSACE RECYCLAGE (HAR) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mohamed MENDI, avocat au barreau de MULHOUSE requérante à l’encontre de : S.A.

B.T.S.G.² en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société PIERRE INVESTISSEMENT 3 [Adresse 93] [Localité 76] Non représentée Société PIERRE INVESTISSEMENT 3 au [Adresse 94] [Localité 85] Non représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 08 Octobre 2025 Jugement n°25/00226 N° RG 24/00148

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/8350 du 14/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Maître Maria CUCO-BOUGUESSA de la SCP CARVALHO MENDES

-------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société CREDIT MODERNE OI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL

24/02491 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGX N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT- OPH, [Adresse 1] représenté par Me Sébastien MENDES

CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M.

lui sont reconnus par le Code de l’entrée Elif ISCEN ( Cabinet CENTAURE) t du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre

9 non comparante, ni représentée PAIR FINANCE 4 passage de la Rape CS 31635 - 45006 ORLEANS CEDEX 1 non comparante, ni représentée CDC HABITAT SOCIAL SERVICE CONTENTIEUX ET RECOUVREMENT 33 avenue Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis 33 Avenue Pierre

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P173 S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

SELARL VIDAPARM, avocats au barreau de MARSEILLE ************* Le 25 mai 2021 à [Localité 6], Madame [K] [I], née le [Date naissance 1] 1990, a été victime, en qualité de piéton

représenté DÉFENDEUR Monsieur [D] [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement convoqué(e), présent(e) et assisté(e) de Me Pauline PIETROIS

N° RG 25/04178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI6V - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère