TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/379 du 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/01782 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BDC AFFAIRE : M.

à CENON (33) 7 rue des Champs 63350 LUZILLAT DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Gaïane MAINGUY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [I] [V] né le 21 juillet 1972

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/03645 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XPKN N° Minute : AFFAIRE S.A.S.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 19/06471 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TQME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT

naissance 3] 1967 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Ludivine LEROI, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/004521 du 25/03/2021 accordée

: Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l'audience du 04 novembre 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 09 Janvier 2026 ENTRE : [B] [G] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1979

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Jérôme DELBREIL, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/6761 du 31/10

à [Localité 11] (Loire-Atlantique), et de Monsieur [K], [F] [Y] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] (Gironde) mariés le [Date mariage 5] 2015 à [Localité 12] ORDONNE la mention du divorce

Par ordonnance du 20 juin 2024, le président a prononcé la clôture de l’instruction le jour même et a invité la demanderesse à déposer son dossier au plus tard le 10 juillet 2024, la décision étant mise

Il souligne que les abonnements des filles étaient de 43 euros par mois alors que celui de Madame était de 10 euros.

1974 à [Localité 5] (SRI LANKA), demeurant [Adresse 1] Madame [F] [X] épouse [V], née le 02 avril 1976 à [Localité 6] (SRI LAKA),demeurant [Adresse 1] représentées par Me Claire BENOLIEL, avocat au

Toutefois, lorsqu'une autorisation administrative subordonnée à une compensation a été accordée après le 1er janvier 1970 pour changer l'usage d'un local mentionné à l'alinéa précédent, le local autorisé

09980 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VA4V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/09980 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VA4V N° minute : 24/ du 04 Juillet

DATE DU JUGEMENT : 04 Juillet 2024 RG N° RG 23/06947 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKGU/ 2ème Ch.

DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 22/07472 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCSO / 2ème Ch.

des enfants Médiation Parquet Point rencontre Notaire Régie Trésor public Notifié le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 03 cab 02 CD JUGEMENT DU 11 juillet

à [Localité 11] (GIRONDE) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [K] [D] né le 25 Mai 1972 à [Localité

Deux enfants sont issus de cette union : Mme [C] [Y] née le 16 septembre 1979, M. [D] [Y] né le 10 mai 1974.

Deux enfants sont issus de cette union : - [W] [N] née le 04 Juillet 2008 à METZ (57) , - [J] [N] née le 14 Juillet 2012 à NYON (SUISSE) .

Elle souligne résider depuis plus de 10 ans de manière continue, paisible et publique sur la partie de la parcelle dont elle demande l’attribution préférentielle.