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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6627fd1f42439575e2f7e33d
23 avril 2024
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 12], représenté par son syndic le Cabinet BARATTE & Associés [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP
Chambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50b4
13 janvier 2025
- 1748 ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société OPM GESTION, dont le siège social
Chambre 3 cab 03 D
661433bd3bbdffcd91719658
8 avril 2024
LA REGIONALE IMMOBILIERE, Syndicat dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3], pris en la personne de son syndic FONCIA SAINT LOUIS sis [Adresse 1] [Localité 2] », l'annulation des résolutions
PCP JCP fond
69d015e0cdc6046d4705fc78
2 avril 2026
L’association précise avoir reçu plusieurs plaintes des voisins de l’occupante et du conseil syndical l’ayant conduite à alerter les services de la ville de [Localité 1] et à faire un signalement à l’Unité
PPP Référés
670d5c56ddfc18ec235b3ab7
14 octobre 2024
contrat de syndic.
Chambre 02
68e88b4f3ea43407b9fba986
9 octobre 2025
En l’espèce, l’assignation en référé du 29 novembre 2012 a été introduite par l’association CEMEA, non par le syndicat des copropriétaires.
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e2e85d0474bddb45b9
10 avril 2025
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification
Chambre 22 / Proxi fond
65a18c1f0ddb77892692d253
10 janvier 2024
[Adresse 4] Représentant : Maître Anne-marie MASSON de l’ASSOCIATION GOLDBERG MASSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R091 C/ Monsieur [W] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Référés
675a12ca3bace64ddb46b90b
10 octobre 2024
, es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] et [Adresse 6] - [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI
Service des référés
660c4d2c1ff97dabd6b8622b
2 avril 2024
de son syndic en exercice, la société HABRIAL BAUER ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 47] représentée par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #C1383
Chambre 5
662a99ebc8a1343b8cd5f9fd
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires de la « RESIDENCE DE L’ILE DE FRANCE », sise [Adresse 1], [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 2] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic, la Société
Chambre 3 Cabinet 1
6946ffca75782d5f060aa46c
8 juillet 2025
La SARL DBRIF, anciennement dénommée CENTRE NATIONAL DES PARTICULIERS, a pour objet les locations et transactions mobilières et immobilières, la gestion immobilière, le syndic de copropriété, le conseil
Chambre 28 / Proxi fond
673e30aaacbbdac0b75b874a
15 octobre 2024
IMMEUBLE BOULEVARD ANATOLE FRANCE ST-DENIS SYNDIC IPG IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION Représentant : Maître Michel-alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0204
673e30e9acbbdac0b75b8a85
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Charges de copropriété
65a191fc0ddb77892695c3d0
11 janvier 2024
des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3], représenté par son syndic, la société HEURTEVENT P.E. exploité sous le nom commercial IMMOMAX, Société à responsabilité limitée à associé
8ème chambre 3ème section
66104197c9ea95b316fe1c9e
5 avril 2024
du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.
Élection professionnelle
6629485f204c0caeeb98f484
est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Syndicat LA FEDERATION COMMERCES SERVICES ET DES FORCES DE VENTE CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.
4ème Chambre civile
679a917ee9a46d1f5a766156
14 janvier 2025
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro.
CTX Protection sociale
66fc4f1a134fd24f9cc875c8
1 octobre 2024
C’est en sa qualité de gérant associé de la société SCI [4] que M. [K] a été affilié.
JEX
677d7d5eb032d83cfd3e7398
7 janvier 2025
des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] - sis [Adresse 4] à [Localité 8] aux dépens, avec droit de recouvrement direct par la SCP CABINET ROSENFELD ET ASSOCIES, - condamné le syndicat
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