CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 122 résultats pour « associations syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1f42439575e2f7e33d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 12], représenté par son syndic le Cabinet BARATTE & Associés [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b678df5b5c7d10ca50b4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

- 1748 ORDONNANCE Le 13 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société OPM GESTION, dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

661433bd3bbdffcd91719658

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LA REGIONALE IMMOBILIERE, Syndicat dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3], pris en la personne de son syndic FONCIA SAINT LOUIS sis [Adresse 1] [Localité 2] », l'annulation des résolutions

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d015e0cdc6046d4705fc78

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’association précise avoir reçu plusieurs plaintes des voisins de l’occupante et du conseil syndical l’ayant conduite à alerter les services de la ville de [Localité 1] et à faire un signalement à l’Unité

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c56ddfc18ec235b3ab7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

contrat de syndic.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88b4f3ea43407b9fba986

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’espèce, l’assignation en référé du 29 novembre 2012 a été introduite par l’association CEMEA, non par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e2e85d0474bddb45b9

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65a18c1f0ddb77892692d253

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[Adresse 4] Représentant : Maître Anne-marie MASSON de l’ASSOCIATION GOLDBERG MASSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R091 C/ Monsieur [W] [Y] Exécutoire, copie, dossier délivrés

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b90b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, es qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] et [Adresse 6] - [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Matthieu MAUREL-FIORENTINI

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2c1ff97dabd6b8622b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

de son syndic en exercice, la société HABRIAL BAUER ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 47] représentée par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #C1383

Source officielle
TJ

Chambre 5

662a99ebc8a1343b8cd5f9fd

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires de la « RESIDENCE DE L’ILE DE FRANCE », sise [Adresse 1], [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 2] à [Localité 5] (93), représenté par son syndic, la Société

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6946ffca75782d5f060aa46c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SARL DBRIF, anciennement dénommée CENTRE NATIONAL DES PARTICULIERS, a pour objet les locations et transactions mobilières et immobilières, la gestion immobilière, le syndic de copropriété, le conseil

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30aaacbbdac0b75b874a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IMMEUBLE BOULEVARD ANATOLE FRANCE ST-DENIS SYNDIC IPG IMMOBILIERE PARISIENNE DE GESTION Représentant : Maître Michel-alexandre SIBON de l’AARPI FLS Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0204

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30e9acbbdac0b75b8a85

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a191fc0ddb77892695c3d0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé [Adresse 3], représenté par son syndic, la société HEURTEVENT P.E. exploité sous le nom commercial IMMOMAX, Société à responsabilité limitée à associé

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c9e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

du [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6629485f204c0caeeb98f484

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Syndicat LA FEDERATION COMMERCES SERVICES ET DES FORCES DE VENTE CFTC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ee9a46d1f5a766156

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f1a134fd24f9cc875c8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

C’est en sa qualité de gérant associé de la société SCI [4] que M. [K] a été affilié.

Source officielle
TJ

JEX

677d7d5eb032d83cfd3e7398

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] - sis [Adresse 4] à [Localité 8] aux dépens, avec droit de recouvrement direct par la SCP CABINET ROSENFELD ET ASSOCIES, - condamné le syndicat

Source officielle

Page 42 sur 157

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.