siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE la CPAM DES BOUCHES

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par un inspecteur habilité, sollicite du Tribunal le rejet des demandes de Madame [B].

Localité 1] JUGEMENT N°24/01739 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01049 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNJR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [L]-[Z] né le 16 Décembre 1974 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE

publiquement par : Madame COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame GRANGER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [L] née le 07 Octobre 1967 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE

[F] [K] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE (Maître [H] [D]) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[D] [U] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance AVANSSUR (la SARL ATORI AVOCATS) ; Organisme cpam des bouches du rhône () DÉBATS : A l'audience Publique

[K] [T] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Henri TROJMAN, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 3] comparante représentée

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09040 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2M6N AFFAIRE : Mme [X] [P] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Gilles SALFATI) - CPAM DES BOUCHES

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12371 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPR AFFAIRE : Mme [Z] [B] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES

[Z] [H] (Me Charlotte BOTTAI ) C/ Compagnie d’assurances MACIF (Me Charlotte LOMBARD) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

[G] [L] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES (Me Julie KERANGUEVEN) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

AXA FRANCE IARD (Me Olivier BAYLOT ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa

La CPAM des Bouches du Rhône régulièrement mise en cause ne comparait pas et ne fait pas connaître le montant de ses débours.

LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [M] [C] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE

SA SMACL ASSURANCES pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/07552 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HVS AFFAIRE : Mme [L] [R] (Me William TAIEB) C/ ALLIANZ IARD (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES

[D] [I] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Guillaume BORDET ) - Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE (Me Guillaume BORDET ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE

BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame BILLOUX, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [X] [U] divorcée [S] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE

saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, d’un recours tentant de contester une décision implicite de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches