COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04603 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N5IF

[B] [L] demandent principalement au tribunal de : - ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des biens dépendant de la succession de M.

Les opérations d'expertise ont été successivement étendues : - par ordonnance de référé du 29 juillet 2021 à la société MC TIMMONIER, intervenue pour le lot charpente, Monsieur [R] [M], pour avoir réalisé

Par jugement du 27 juin 2023, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de LYON a notamment : - constaté la caducité de la saisie-attribution à exécution successive pratiquée le 24 février 2023 entre

Il résulte de ces constatations expertales qu’il n’existe aucun désordre ni non-conformité.

[L] [U] et Mme [D] [U] dans le cadre des opérations d’expertise, les dégâts des eaux qui dégradent le bien sont la conséquence d’un défaut de remplacement de la toiture qui constitue une réparation à la

lieu par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024, prorogé au 10 Juillet 2024 NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [L], employée dans le cadre d'un contrat

des consorts [F] n’habitaient sur place, le bien immobilier provenant d’une succession,la télécommande a été remise personnellement à M.

31 octobre 2024, les consorts [M] demandent au Tribunal de : REJETER la demande de désignation d’un expert aux fins de réaliser un rapport d’évaluation présentée par la SCI IMA, DIRE qu'il existe entre

[O], expert.

de mariage (le cas échéant), -les actes notariés de propriété pour les immeubles, -les actes et tout document relatifs aux donations et successions, -la liste des adresses des établissements bancaires

La société CEETRUS FRANCE SAS ayant constaté la présence d’amiante lors de travaux dans l’immeuble, a assigné en août 2021 la société HOLDING SOCOTEC qui n’a pas constitué avocat, devant le juge des référés

L’expert a d’ailleurs relevé que la surface d’appui était encrassée. A la suite de ces constatations, un joint entourage du coffre arrière a été remplacé en novembre 2020.

de la mention faite dans la déclaration de succession de Monsieur [J] [P] Ordonner le rapport à la succession des divers prêts consentis par Monsieur [J] [P] à Madame [N] [E] pour la somme de 235 000

Elles soutiennent ne jamais avoir été contactées directement par les consorts [U] mais uniquement par un tiers, à savoir un cabinet d’expertise immobilière, dont il n’est pas établi qu’il ait porté à leur

des expertises et les parties, DISONS que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du code de procédure civile, DISONS que l’expert dressera rapport de ses

Toutefois dès 11 heures 45, le SAMU était contacté et Monsieur [P] était admis à 12 heures 35, au sein du CHU de [Localité 3], où il était constaté qu’il présentait une hémiparésie gauche avec : - ébauche

Par décision en date du 12 juillet 2023, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné M. [X] [K] en qualité d’expert.

Par courrier reçu au tribunal le 4 mars 2026, Monsieur [TS] [VY], se disant gérant de la SCI MALZET, a indiqué ne pas s’opposer à la désignation d’un expert.

Monsieur [N] et son assureur ne s’opposaient pas à cette demande d’expertise mais sollicitaient que l’expert désigné par la juridiction soit médecin généraliste.