: SOLLICITE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°57) N°190109132 DU 09/01/2019 DECISION INITIALE DU ?

N° Portalis DBW3-W-B7G-2LNL Date du Recours : 20 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 02/05/2022 : CONCERNANT LA SANCTION SUR SON ARRET DU 07/04/2022 AU 10/04/2022 - DECISION

du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 26 août 2022 par [X] [Y] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la

Vincent Chevalier Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours. _____________________________________________________________________________________________________________

Vincent Chevalier Statuant publiquement, par décision non susceptible de recours, EXPOSÉ DU LITIGE : Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 9 février 2024, Mme [B] [J] [N]

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

JUGEMENT : Prononcé le 10 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

LE TRIBUNAL [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant en chambre du Conseil, par jugement contradictoire et rendu en

Monsieur [S] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable ([10]) de la [11].

10 avril 2026 avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision

La SAS [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable laquelle a confirmé la position de la caisse par une décision implicite de rejet.

A l’issue des débats, il a été indiqué que l’affaire était mise en délibéré et que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. Tel est le cas en l'espèce, la société V.S.M.

membre du cabinet CADJI AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE C/ DEFENDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] représenté par madame [U] [N], inspectrice juridique munie d’un pouvoir

du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 28 octobre 2019 par la S.A. [9] à l’encontre de la décision implicite de rejet

du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 31 juillet 2019 par la S.A.S. [7] à l’encontre de la décision implicite de rejet

du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 23 octobre 2019 par la S.A.S.U. [8] à l’encontre de la décision implicite de rejet

du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 18 octobre 2019 par la S.A.S. [7] à l’encontre de la décision implicite de rejet

du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 27 juillet 2021 par [H] [C] à l’encxontre de la décision de la Commission de