Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

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du 18 mai 2026 89A N° RG 24/01649 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJPD Jugement du 18 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [B] [X] C/ CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : M.

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contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 10 Mars 2026 devant Marianne ASSOUS, Vice-Président, statuant comme juge unique, assistée

le reste des demandes.

DOSSIER N° RG 25/00740 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIG MINUTE N° 25/00125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [H] née le 28 Avril 1965 à LIBOURNE

Expédition conforme le Minute : 26/00031 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 25/01994 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7NZ DEMANDEURS

l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

tribunal judiciaire de Bar-le-Duc aux fins de : *juger la demande du SPANC DES COTES DE MEUSE [N] recevable et bien fondée, *juger qu'il y a lieu de donner acte au SPANC DES COTES DE MEUSE [N] de sa volonté

Dans ce contexte, la société [U] a, par actes de commissaire de justice des 5 et 6 février 2026, fait citer la société [E] et Fils ainsi que la société Ergo [Q] [O], devant le juge des référés du tribunal