. - Nature de l’accident : lors d’une fin de ronde technique, l’employé aurait glissé dans la descente des escaliers du R+39 au R+38 du bâtiment - Objet dont le contact a blessé la victime : escalier -

dans un ensemble immobilier situé à [Localité 7] [Adresse 1] : Lot n°178 : un logement T2 situé au 2ème étage du bâtiment C, porte au fond du couloir, dans la partie droite du couloir en sortant de l’escalier

acte sous seing privé en date du 7 mars 2018 à effet à la même date, l’EPIC [Localité 4] HABITAT OPH a donné à bail à Madame [T] [C] un appartement à usage d'habitation avec cave situé [Adresse 3], escalier

Par acte sous seing privé en date du 9 juin 2019 à effet au 6 septembre 2019, [Localité 4] HABITAT OPH a donné à bail à Monsieur [B] [F] [J] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2], escalier

Par ailleurs, ils indiquent que les travaux d’agrandissement de l’escalier réalisés par M.

– EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 28 octobre 2020, la SA ICF SUD-EST MEDITERRANEE a donné à bail à Madame [K] [I] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 4], escalier

indiquée par le Président : 1er Avril 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 1er Avril 2025 EXPOSE DU LITIGE La SCI ALGO est propriétaire d’un logement situé au 3ème étage de l’Escalier

2020, la Société Civile Immobilière (SCI) LA GAILLARDE a donné à bail à Madame [P] née [F] [I] un appartement avec garage situé sur la commune de NIMES (30900), 6 Promenade Cervantes, Le Bigorre, Escalier

formule Exécutoire délivrée le : à : Copies délivrées le : à : EXPOSE DU LITIGE La SA d'[Adresse 8] a donné à bail à Madame [H] [I] un logement à usage d’habitation Lot 4110/ 008713 bâtiment 2 Escalier

N° Portalis 352J-W-B7I-C6POY EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé à effet du 23 juillet 2018, [Localité 6] HABITAT-OPH a donné à bail à Madame [O] [J] un appartement à usage d'habitation (escalier

pour les murs des chambres 2 et 3 ; peintures en mauvais état avec nombreuses reprises d’enduit et murs sous tapisserie en très mauvais état car dégradé par des griffures pour le couloir et la cage d’escalier

[S] [M] sur des locaux situés au [Adresse 2] (appt 76, étage 5, bâtiments 13, escalier 13, une cave), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 718,52 euros.

DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 juillet 2021, Madame [D] [L] s'est vu consentir par la SAS HENEO un titre d'occupation temporaire sur un logement en résidence sociale situé [Adresse 3] (Escalier

avril 1995, l'établissement EPIC [Localité 4] HABITAT OPH (venant aux droits de l'OPAC de [Localité 4]) a consenti un bail d'habitation à Mme [R] [W] née [D] sur des locaux situés au [Adresse 2] (escalier

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 24 avril 2017, à effet le 29 mai 2015, [Localité 7] Habitat-OPH a donné à bail à [P] [D] un appartement à usage d’habitation, référence 113095, escalier

[H] [L] sur des locaux situés au [Adresse 3] à [Adresse 6] [Localité 1]) escalier A avec cave, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 461,35 euros et d’une provision pour charges de 163,79 euros.

acte sous seing privé du 14 février 1983, à effet le même jour, l’EPIC [Localité 6] HABITAT OPH a consenti un bail d’habitation à [E] [G] sur des locaux, appartement et cave, situés au 6ème étage, escalier

[E] [L] et Mme [I] [T] pour une durée de 3 mois un logement à usage d’habitation n° A124L-0053 Bâtiment A escalier 1 sis [Adresse 2] pour un loyer mensuel de 521,32 € outre les provisions et régularisation

[I] [C] et Mme [R] [O] pour une durée de 3 mois un logement à usage d’habitation type 5 n° 295261 4ème étage, escalier 1 porte 43 sis [Adresse 3], pour un loyer mensuel de 553,92 €, une provision pour

barreau de MARSEILLE FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Mme [B] [L] fait valoir qu’il a été victime le 14 novembre 2019 d’un accident imputable à la Régie des Transports Métropolitains (chute dans les escaliers