450 du code de procédure civile.

le fondement de l’article 1377 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

L132-8 et L132-12 du Code des Assurances Vu l'article 514-1 du Code de Procédure Civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Il sera alloué à Madame [P] [X] la somme de 1200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il statue sur les demandes de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, dans les conditions fixées aux articles 1361 et 1378 du code de procédure civile, s’il est justifié par tous moyens des

L433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - la condamner au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux

 805 du Code de Procédure Civile.

1343-2 du code civil ; " 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

606 du code civil.

En vertu de l'article R.322-15 du code des procédures civiles d'exécution, à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie que les

 805 du Code de Procédure Civile.

145 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

 805 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’intervention volontaire de Monsieur [K] [D] En application des dispositions des articles 66, 325 et suivants du code de procédure civile, dont les conditions sont

700 du Code de procédure civile.

1792 du code civil et l'article 1240 du code civil et les articles 1103 et 1231 du code civil et l'art L 124-3 du code des assurances, Vu la police d'assurance souscrite par la SCI [24] auprès de la CIE

code des assurances; Vu les dispositions des articles 42, 514 à 514-6, 696, 699 et 700 du code de procédure civile; Vu les dispositions de l’article L 211-3 du code de l’organisation judiciaire; PLAISE