Ils ajoutent avoir reçu plusieurs plaintes du fait des troubles du voisinage qu’il occasionne.

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône, assignée à personne morale, n'a pas comparu et n'a pas fait connaître le montant de ses débours.

Bien que régulièrement assignés à personne, [T] [G] et [O] [H] ne comparaissent pas et ne sont pas représentés. Il sera par conséquent statué par décision réputée contradictoire.

légal lesquels sont en outre majorés de plein droit deux mois après le caractère exécutoire d'une décision de justice prononçant la déchéance du droit aux intérêts si “les montants susceptibles d’être

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

qui a porté plainte, en réalité des pré-plaintes, a été personnifiée par un certain M.

LYON HABITAT, dont le siège social est sis 2 place de Francfort - Immeuble Terra Mundi - CS 13754 - 69444 LYON CEDEX 03 représentée par Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE, avocat au barreau de PARIS, plaidant

Selon l’article L 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques nul ne peut sans disposer d’un titre l’y habilitant occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique ou

Elle explique qu’elle perçoit une pension de retraite d’un montant de 800 euros, qu’elle vit avec sa fille et n’a aucune dette de loyers.

Considérant que l’ordonnance de référé n’était pas pleinement exécutée, M.

La société QBE Europe régulièrement citée (remise à personne morale) n’a pas comparu et n’a pas été représentée.

La demande de dommages et intérêts sur le fondement de la réduction des loyers ne peut prospérer. En conséquence, la demande de dommages et intérêts de Madame [Y] [U] sera rejetée.

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

, avocat plaidant, vestiaire : *40 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M.

, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [E] [Z] [K] [G] alias [F] [V] [P] (mineure) née le 07 Avril 2009 à [Localité 5] assisté de Me Aurélia COQUILLON, avocat au barreau de

Rappelons que l'administration doit restituer à l'intéressé l'intégralité de ses affaires personnelles, y compris son passeport et ses documents de voyage.

, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Y] [V] (mineur) né le 27 Avril 2008 à [Localité 6] de nationalité Colombienne assisté(e) de Me Sonia BOUNDAOUI, avocat au barreau

FONCIERE PAULINE, prise en la personne de son président, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant E.U.R.L.

; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Marie SITRUK, avocat plaidant, avocat de Monsieur [Y] [A] [I] [F], a

, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame XSD [D] [Z], née le 27/01/2005.